Comment réaliser un contrat de mariage à distance (expatrié français en Russie)

Question détaillée

Question posée le 20/07/2016 par Barricades

Je suis expatrié français en Russie et avec mon amie russe avons décidé de nous marier. Par l'entremise d'un notaire en France, je désire réaliser un contrat de mariage sous la séparation des biens. Puis-je effectuer ce contrat par correspondance ? Ce contrat ne sera-t-il valable qu'en France ? Quid des biens achetés en mon nom en Russie ou dans un autre pays (Georgie, par exemple) ? Puis-je écrire moi-même ce contrat de mariage et le faire valider par le Consul de France qui a des pouvoirs de notaire ? Merci de votre réponse. WV

Signaler cette question

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 22/07/2016 par François

Bonjour,

En ce qui concerne les biens que vous aurez achetés avant votre mariage, ils seront considérés comme des biens qui vous sont propres.

En ce qui concerne votre contrat de mariage, vous devez contacter le consulat de France le plus proche de chez vous pour savoir dans quelles conditions il peut être rédigé et signé.

Bien sincèrement.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

1 commentaire

Commentaire posté le 22/07/2016 par Anonyme

Merci de votre réponse. Malheureusement vous ne répondez pas a l'ensemble de mes questions. Bien a vous

Signaler ce commentaire

Réponse envoyée le 22/07/2016 par François

Bonjour,

Il faut que vous consultiez un notaire connaissant le droit français et les régimes juridiques applicables dans les pays dans lesquels vous avez acheté des biens pour connaître le statut exact que ces biens vont avoir. Je vous rappelle toutefois qu'en principe ils seront considérés comme des biens qui vous sont propres.

En ce qui concerne votre contrat de mariage, comme je vous l'ai indiqué seul un notaire ou un fonctionnaire du consulat de France le plus proche de chez vous pourra vous indiquer si ce contrat peut être fait à distance et dans quels pays il pourra être valable.

Bien sincèrement.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !