quel est le coût d'une donation universelle entre époux ?

Question détaillée

Question posée le 18/06/2016 par barillot

Bonjour,

Je désire faire une donation universelle entre époux .Quel en est le coût?

Sur l'acte notarié et les autres frais.

A l'avance merci d'une réponse

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 20/06/2016 par François

Bonjour,

Si votre question concerne en fait le coût de la transformation de votre régime matrimonial en communauté universelle, il faut que vous demandiez à un notaire de vous faire un devis. En effet, les frais à prévoir dépendent notamment de la valeur et du statut des biens qui vont constituer la communauté universelle.

Bien sincèrement.

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