Tarif pour une Communauté Universelle.

Question détaillée

Question posée le 07/02/2016 par Le D'hervé

BONJOUR , Mme ou Mr .

Mon épouse et moi- même,sommes mariés sous le régime ( Donation)

au dernier vivant ) en 1968 .

Et à ce jour,nous voudrions prendre La Communauté Universelle .

Je voudrai donc s'avoir,de quelle somme (approximatif ) S V P

dois-je m'attendre à régler à un Notaire !!!

Je vous adresse mes remerciements,et sincères salutations .

A .Le d'hervé.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 09/02/2016 par François

Si des biens propres appartenant à chaque époux sont apportés à la communauté universelle, le notaire va vous facturer des émoluments proportionnels à la valeur de chacun des biens apportés à cette communauté. Ces émoluments sont calculés en fonction d'un barème dégressif. Demandez à votre notaire vous faire un devis détaillé.

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