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Questions / Réponses

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Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …)

Des experts vous aident à mieux comprendre vos droits et à effectuer les démarches relatives aux pacs, adoption, divorce, etc.

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Droit des successions

Préparez l'avenir de vos enfants sereinement, des experts vous accompagnent dans vos démarches de donation et de succession.

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Droit fiscal

Des problèmes pour remplir votre déclaration d'impôts  ou sortir du casse-tête de la RSI ? Des experts vous viennent en aide.

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Droit immobilier (indivision, SCI …)

Vos questions sur vos droits et démarches immobilières : tout savoir sur l'achat, la location et la résiliation d'un logement.

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Événementiel, Organisation de mariage

Le plus beau jour de votre vie se doit d'être organisé à la perfection. Des experts vous répondent pour ne rien laisser au hasard.

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Dernières questions / réponses

pourquoi j ai pas de reponse du procureur de nantes pour mon ccam

bonjour maitre, voila cela fait depuis un moment que j attend la decision du procureur de nantes pour mon certificat a mariage ,j ai fait mon dossier en juillet2016 pour me marié avec une camerounaise et au mois de decembre l ambassade de france a yaound (...)

06/05/17

1 réponse d'expert

FC
peut on se marier sans vivre ensemble ?

pour des raisons professionnelles et aussi recomposition familiale cad 3 enfants de chaque cote mon ami a un logement de fonction(F4) et moi aussi, nous ne pouvons vivre ts ensemble car ts les enfants sont mineurs et encore scolarises. nous voudrions sav (...)

29/04/17

1 réponse d'expert

L'héritage reçu par un des époux rentre t il dans la communauté universelle ?

En instance de divorce et sans contrat de mariage, mon ex-femme reçoit un capital d'assurance-vie suite au décès de sa grand-mère, après notre séparation mais avant le divorce. Puis-je bénéficier d'une partie de ce capital ?

21/04/17

1 réponse d'expert

FC
Je avoir un double nom de famille suite à adoption simple, conséquences mariage?

Bonjour, Voici ma situation, je suis Mr X, je vais être adopté par Mr Y et j'ai choisi que mon nom de famille devienne Mr X-Y. J'ai vu que ce nom devenait indivisible et était transmis intégralement à la descendance. Aussi, voici ma question je vais é (...)

27/03/17

1 réponse d'expert

FC
Clause de remploi de fonds propres et décès.

Bonjour, j'ai cherché sur le net à quoi sert une clause de remploi, j'ai trouvé en cas de divorce mais pas en cas de décès. Je me suis adressée à 2 notaires, celui qui a réalisé l'acte me dit que cette clause sert en cas de divorce et de décès, mais un a (...)

22/02/17

1 réponse d'expert

JT
Documents nécessaires pour venir vivre en France pour un enfant.

Bonjour, Je suis Français et compte me marier avec une femme Russe. J'ai trouver la liste de documents pour elle. Mais voila, elle a une petite fille de 3 ans et j'aurai souhaiter savoir quels documents sont nécessaire a l'enfant pour suivre sa mère et (...)

15/01/17

1 réponse d'expert

FC
Comment régler mon problème du mariage qui était pas déclaré en France

Bonjour alors mon histoire c'est que 05/05/2015 je me suis marié au Maroc, j'étais pas encore française on rentre en France le 10/05/2015. Le 13/05/2015 j'ai une réponse de la préfecture comme quoi mon dossier de la nationalité française été accepté. En (...)

27/12/16

1 réponse d'expert

PH
Peut-on se marier en france avec une personne de meme nom de famille?

Je suis algérienne et j ai l intention de me marier en France avec un ressortissant français qui porte le même nom de famille que moi. Je veux savoir si ce détail peut nous causer un problème au niveau de la mairie où nous avons l intention de se marie (...)

17/12/16

1 réponse d'expert

Comment sa marche un mariage avec une espagnole en françe?

Bsr suis là en france depuis 6 ans son papiers et là je vais me marier avec une espagnole en françe je vx just savoir comment sa marche s'il vous plait

24/09/16

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FC
PROTECTION DU CONJOINT PASCE

Bonjour, Je vis avec mon conjoint depuis 2004 et sommes pacsés depuis 2010. Nous avons des enfants d'un précédent mariage : - 2 enfants majeurs pour mon conjoint. Ses enfants ne veulent plus le voir. - 1 enfant mineur pour moi, dont j'ai la garde. Dep (...)

12/09/16

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FC
Frais pour copie d un contrat de mariage

Mariage en 1973 - Paris Copie demandée au notaire qui a recu le contrat. Merci

05/09/16

1 réponse d'expert

Bonjour,un français peut il se pacser avec une camerounaise vivant au cameroun?

je suis français vivant en France et j'aimerais me pacser avec la mère de ma fille qui est camerounaise vivant au cameroun pour envisager un mariage plutard est il possible qu'elle obtienne un visa pour me rejoindre en France pour une vie commune avec not (...)

02/09/16

1 réponse d'expert

FC
Un contrat de mariage peut-il être fait à distance ?

Bonjour, Je voudrais savoir si un des futurs époux peut-il signer le contrat de mariage à distance, dans le cas notamment ou il réside à l'étranger. Merci d'avance pour votre réponse.

31/07/16

1 réponse d'expert

Comment réaliser un contrat de mariage à distance (expatrié français en Russie)

Je suis expatrié français en Russie et avec mon amie russe avons décidé de nous marier. Par l'entremise d'un notaire en France, je désire réaliser un contrat de mariage sous la séparation des biens. Puis-je effectuer ce contrat par correspondance ? Ce con (...)

20/07/16

2 réponses d'experts

FC
Refus de la mairie d'une célébration de mariage

Bonjour, le 12 juillet 2016 j'ai déposé un dossier de mariage complet pour une célébration le 30 juillet 2016. Le secrétariat a refusé cette date invoquant un problème de congés, du 14 juillet qui tombe un jeudi et d'un délai trop court entre le dépôt (...)

13/07/16

1 réponse d'expert

AL
quel est le coût d'une donation universelle entre époux ?

Bonjour, Je désire faire une donation universelle entre époux .Quel en est le coût? Sur l'acte notarié et les autres frais. A l'avance merci d'une réponse

18/06/16

1 réponse d'expert

FC
comment justifier d'une séparation de corps sans jugement

Bonjour, nous envisageons de faire une 'séparation amiable' et d'en définir les modalités devant un avocat, sans avoir à passer devant un juge. Mais quel serait le/les documents à produire, ensuite, aux divers services administratifs pour justifier de c (...)

27/05/16

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FC
Combien coûte un changement de régime matrimoniale

Coût d'un changement de régime matrimonial communauté de bien réduite aux a communauté universelle

17/05/16

1 réponse d'expert

FC
faire une demande de dérogation pour mariage sur une autre commune que la sienne

nous aimerions nous mariés dans une autre commune que la notre. En effet la raison pour laquelle nous souhaitons cette démarche, c'est que un de nos témoins et très malade et ne peux effectuer de déplacement. Est il possible de demandé une dérogation à la (...)

11/05/16

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FC
Contrat de mariage et achat immobilier

Bonjour, Je suis marriée sous un régime de séparation de biens. Mon mari veut acheter un appartement à son nom prennent un credit. Il a le contrat travaille CDI, moi, je suis en CDD il y a 1 an. Pouvez-vous me conseiller si on peut faire une remarque d (...)

10/05/16

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FC

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enfant d'adultere est ce une faute grave pour le mariage

enfant né d'une femme mariée qui a commis l'adultère est ce une faute grave pour le divorce ?

25/01/20

2 réponses d'experts

Comment Doit présenter le justificatif de domicile pour sans papier.

Le justificatif de domicile Doit t'il être aux deux noms! Puisque mon marie il es sans papier.

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Comment résoudre mon problème

Je suis mineur et voudrai me marier avec une personne en situation irrégulière, la dame de la mairie ma dit qu'il était obligatoire d'attendre mes 18ans même avec me consentement de mes parents. Est ce vrai ?

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
comment puis je connaitre le contenu du contrat de mariage du vivant de mon père

Mon père s'est remarié à 75 ans, sans m'en informé, il y a 3 ans. Un contrat de mariage a été établi chez le notaire dont je ne connais pas la nature. Mon père dispose d'un gros patrimoine immobilier, assurance vie et portefeuille boursier. Il a en commu (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Comment faire venir un étranger en France et faire sa vie avec lui?

J'aimerai me marier avec un sénégalais qui travaille là bas au Sénégal, moi je suis de nationalité française, je travail en CDD .Comment puis je faire venir cet homme ici en France et me marier avec lui?

06/11/18

2 réponses d'experts

GL
FC
mariage entre française et un ivoirien en France

bonjour Je suis française et mon fiancé est ivoirien . il est en train de demander un visa touristique et nous comptons nous marier lors de sa venue car nous n'avons pu le faire en Côte d'Ivoire lorsque j'y suis allée en février. A t il besoin de docum (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

pension d'invalidité et divorce

Bonjour,Dans le cadre d'un mariage sans contrat.Est il légitime qu'un conjoint touchant une pension d'invalidité qu'il transfert du compte joint sur un compte en nom propre, ne participe en aucune façon à la vie de la famille et des enfants.Ces sommes réi (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

CO
Tarif pour une Communauté Universelle.

BONJOUR , Mme ou Mr . Mon épouse et moi- même,sommes mariés sous le régime ( Donation) au dernier vivant ) en 1968 . Et à ce jour,nous voudrions prendre La Communauté Universelle . Je voudrai donc s'avoir,de quelle somme (approximatif ) S V P dois-j (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
comment puis je connaitre le contenu du contrat de mariage du vivant de mon père

Mon père s'est marié à mon insu avec ma belle mère et a établi un contrat de mariage devant notaire, comment puis je connaitre le contenu de ce contrat de son vivant? quels sont mes recours ?

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Comment se déroule le mariage avec un mexicain?

Bonjour, Je suohaite avoir des renseignements quant au mariage entre mon ami mexicain et moi (française). En effet, je suis avec depuis 4 ans et nous aimerions nous marier, nous sommes las de ces allers retours. Je serai au Mexique 3 semaines, ensuite, no (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

Je souhaite obtenir une preuve écrite de mon régime matrimonial actuel

Bonjour, Je me suis marié à Londres en 1997 avec une Américaine (je suis Français). Le mariage fut sans contrat. Nous avons emménagé en France en 2002, et ma femme a obtenu la nationalité Française en 2003 (et notre mariage a aussi été validé en France) (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Se marier sans certificat de célibat et coutume

Bonjour, est-il possible de faire un attestation d'honneur chez notaire sur quoi je n'étais jamais et je ne suis pas mariée, à la place de certificats de célibat et de coutume? Le mariage est gratuit, mais faire ces papiers pour nous couteront 200 euro (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Héritage sans contrat de mariage

Bonjour, Je me suis mariée en mai 2015, sans contrat de mariage. Je n'ai pas d'enfants avec mon mari. Mes parents vont me léguer un héritage prochainement et me conseille d'établir un contrat de mariage afin que si je viens à décéder avant mon époux, le (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

JT
comment résoudre un probléme d héritage.

Mon épouse na pas d enfant en est marié ;sous séparation des biens.esque j hérite ses biens.

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Comment resoudre mon probleme ?

Bonjour , je me suis marie etait un an avec mon mari et j'ai un carte titre de sejour un an , mais avant le mariage , j'ai eu un enfant six ans , maintenant je peux vous garantir que mon enfant en france pour le regroupement familial

06/11/18

1 réponse d'expert

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renoncement éventuelle pension compensatoire par contrat

L'épouse peut-elle renoncer par contrat de mariage à une éventuelle pension compensatoire en cas de divorce?

06/11/18

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FC

1 réponse d'expert

Si separation corps et biens un des epoux peut il vivre enconcubinage

Peut on envisager une vie commune si le mariage de l un n est pas dissolu mais separation de corps et de biens.quelles consequences?

06/11/18

1 réponse d'expert

LS
Comment obtenir un certificat de résidence en france pour me marier au Maroc?

Bonjour; Je suis bi-nationale franco-marocaine mais je n ai pas encore mes papiers d identité je n ai que le certificat de nationalité. Je vis en France et j aimerais me marier avec un Marocain au Maroc. Pour le dossier de CCM on me demande de fournir un (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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