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Questions / Réponses

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Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …)

Des experts vous aident à mieux comprendre vos droits et à effectuer les démarches relatives aux pacs, adoption, divorce, etc.

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Droit des successions

Préparez l'avenir de vos enfants sereinement, des experts vous accompagnent dans vos démarches de donation et de succession.

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Droit fiscal

Des problèmes pour remplir votre déclaration d'impôts  ou sortir du casse-tête de la RSI ? Des experts vous viennent en aide.

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Droit immobilier (indivision, SCI …)

Vos questions sur vos droits et démarches immobilières : tout savoir sur l'achat, la location et la résiliation d'un logement.

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Événementiel, Organisation de mariage

Le plus beau jour de votre vie se doit d'être organisé à la perfection. Des experts vous répondent pour ne rien laisser au hasard.

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Dernières questions / réponses

EST ON OBLIGE DE REPONDRE A TOUTES LES QUESTIONS DU DOSSIER "Mariage" ?

Mariage en France avec une francaise et un étranger en situation irrégulière : Avec mon ami en situation irrégulière, nous avons décidé de nous marier fin octobre. Nous vivons ens depuis 3 ans mais en mars de cette année, il s'est fait arrêté puis expuls (...)

26/09/17

1 réponse d'expert

AL
En me remariant vais je percevoir la pension de mon conjoint ?

en me remariant je vais perdre la retraite complémentaire de mon mari décédé. j'ai travaillé toute ma vie et je perçois ma propre retraite de la sécurité sociale car supérieure à celle de mon mari. Si mon nouveau mari venait à décéder aurais-je droit à (...)

23/09/17

1 réponse d'expert

FC
impôts sur les revenus du défunt en cas de séparation de biens

Bonjour Maître, J'aimerais savoir si je suis tenue à payer les impôts sur le revenu en cas du décès de mon époux sachant que nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Mes respectueuses salutations.

15/09/17

1 réponse d'expert

FC
comment regler mon partage de bien immobilier contracter pendant le mariage

marié sans contrat j'ai acquis un bien immobilier et mon epoux est co-emprunteur j'ai un fils et lui deux filles de femme différentes . A ce jour mon epoux n'a pas verser 1 centime d'euros pour le remboursement de la maison n Comment faire pour garder b (...)

07/09/17

1 réponse d'expert

bien fondé du refus de l'assurance de refuser de verser le capital prévu au cont

mon assurance argue du fait que mon épouse n'est pas à même de signer le protocole d'accord sur le montant du capital à verser en cas d'invalidité partielle ou totale prévu au contrat car elle est atteinte de la maladie d'Alzheimet pour ne pas verser le c (...)

20/08/17

1 réponse d'expert

FC
Peut-on déduire de ses impots en étant creancier d'une récompense

J'ai acheté ma maison ainsi qu'un appartement (loi De Robien) avant mon mariage. Le délibéré de divorce précise que je garde la maison, quant à l'appartement, il a été vendu à perte après la date fixée par la JAF du di vorce. J'ai compris que je devais la (...)

15/08/17

1 réponse d'expert

FC
Qu'en est-il des droits de succession dans le mariage/participation aux acquêts?

Bonjour, Je souhaiterais savoir si les époux sont exonérés des droits de succession lorsqu'ils sont mariés sous le régime de participation aux acquêts? Il me semble avoir compris que c'était le cas dans le cadre de la communauté des biens réduite aux ac (...)

14/08/17

1 réponse d'expert

TB
Comment effectuer une séparation de bien de manière forcée ?

Bonjour dans le cas je suis divorcée avec mon conjoint que je souhaite effectuer une séparation des biens acquis pendant le mariage , plus précisément un terrain et maison en construction . Comment puis-je faire appliquer cette séparation de biens alors (...)

14/08/17

1 réponse d'expert

comment liquider un regime de separation de biens avec participation aux acquets

bonjour nous sommes mariés sous le regime de la separation de biens avec participation aux acquets, nous avons acquis notre maison dont l'acte de propriete est au nom de Mr et Mme, donc reputés proprietaires a 50 % chacun; mais un seul de nous a reglé (...)

10/08/17

1 réponse d'expert

FC
Comment faire contrat de mariage impossibilité santé du conjoint de consommer

L'état de santé du conjoint handicapé risque de poser problème notamment pour consommer le mariage, comment faire par contrat?

06/08/17

1 réponse d'expert

AL
contrat ou pas pour l'achat une maison après notre mariage

Seuls les enfants de ma compagne doivent en hérités car c'est elle qui achète avec ses fonds propre.

24/07/17

2 réponses d'experts

JT
Peut-on établir 2 déclarations d'impôts séparées afin de réduire l'ISF ?

Bonjour, Etant mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, les époux ont-ils le droit d'établir chacun une déclaration d'impôt, en divisant les revenus du couple par deux ? Ceci aurait notamment l'avantage de diviser également les biens (...)

19/07/17

1 réponse d'expert

Comment partager un bien immpbilier (maison) entre 2 conjoints sans se marier ?

J'ai acheté une maison à crédit en mon nom , nous vivons en union libre depuis 27 ans , mon conjoint craint que je veuille me séparer et qu'il se retrouve sans rien lors qu'il a fait les travaux etc...

21/06/17

1 réponse d'expert

Se marier en France avec un Allemand alors que (Français, je n'habite plus en Fr

Bonjour, Je suis Français résident à l'étranger depuis plus de 16 ans. Dans le cadre du mariage pour tous, je désire me marier avec mon partenaire Allemande. Je peux donc me marier soit dans la ville où résident mes parents, soit ma ville de naissance ou (...)

20/06/17

1 réponse d'expert

FC
construction sur un terrain avec maison déjà existante en loi Pinel

Bonjour Mon mari possède un terrain avec une petite maison ancienne; (nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens). Il souhaiterait détruire cette maison pour en construire une autre sur cette même partie de terrain ; cette nouvelle con (...)

16/06/17

1 réponse d'expert

Bonjour , je suis de nationalité française et souhaite me marier avec un kabyle

Cet homme vit en algérie ; je le rejoindrais pour nous marier là-bas .quels papiers fournir de mon côté et du sien ? Nous souhaitons aussi qu'il vienne en France .Je vous remercie de votre attention à me répondre . P.S cet homme est veuf et a une petite (...)

08/06/17

1 réponse d'expert

FC
des résidences est-elle résidence considérée fiscalement comme secondaire ?

Nous allons nous marier mais souhaitons continuer à vivre dans la résidence que chacun de nous occupe actuellement. Devrons-nous régler, sur l'une d'elle, laquelle, des impôts de résidence secondaire ?

07/06/17

1 réponse d'expert

FC
contrat de mariage donation entre époux

Bonjour, quand on établi un contrat de mariage, et par la suite on se fait donation au dernier vivant , celui-ci est -il toujours valable? Je vous remercie cordialement

06/06/17

1 réponse d'expert

JT
ai je le droit de vendre seul un bien propre?

Je suis marié sous le régime de la séparation de biens puis je vendre seul un bien propre? Merci

04/06/17

1 réponse d'expert

Comment obtenie un visa d'urgence

Bonjour, Je suis algérien et résident en Algérie,le mariage avec une française d'origine algérienne a été célébré en 09/2016, en Algérie, en présence des autorité Algériennes. Le dossier de retranscription de l'acte de mariage algérien a été transmis à (...)

01/06/17

1 réponse d'expert

FC

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Séparation de biens, divorce, logement familial appartenant en bien propre à l'époux

bonjour je reviens vers vous concernant le sort du logement familial (terrain appartenant à monsieur), construction du logement familial sur ce terrain donc appartenant a monsieur, construction financée par un pret commun (compte joint) et sur la possibi (...)

12/01/18

2 réponses d'experts

Séparation de biens logement familial et divorce

bonjour mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Il a acheté en son nom personnel un terrain (fonds provenant d'un héritage) et y avons fait construire le logement familial par un pret en commun (le contrat de construction (...)

12/01/18

1 réponse d'expert

Puis-je m'opposer au mariage blanc de mon fils ?

Mon fils va épouser une étrangère sans papiers la semaine prochaine (samedi ).Il s'agit d'un mariage blanc.Que puis-je faire pour m'opposer à ce mariage ?

10/01/18

1 réponse d'expert

prestation compensatoire et régime matrimonial.

Bonjour. Peut-il être inclus une clause de non réclamation de prestation compensatoire (en cas de divorce) dans le contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens ? Avec mes remerciements.

19/11/17

1 réponse d'expert

regime matrimoniale

Bonjour, Nous souhaiterions modifier notre régime matrimoniale. Actuellement communauté légale mariage en 1974, pour la COMMUNAUTE UNIVERSELLENous avons 2 enfants majeursPouvons nous aller directement chez un avocat , qui se chargera du contrat et du trib (...)

31/10/17

1 réponse d'expert

mariage avec un etranger sous visa schengen de 90 jours

quel est le statut de l'etranger s'il se marie pendant son sejour en France de 90 jours?

30/10/17

1 réponse d'expert

FC
Qu'est-ce qui prévôt, l'acte de mariage avec séparation des biens ou le testamen

Mon père avait racheté la maison familiale avant son mariage en séparation de bien, à son décès, il se trouve qu'il a fait un testament nous laissant (3 enfants) à parts égales avec le fils de sa femme (un quart pour lui et un quart pour chacun d'entre no (...)

30/10/17

1 réponse d'expert

Infertilité

Bonjour Le fait que l'époux est caché son infertilité et que des examens ont été effectués le prouvant, est-ce-que cela a une portée juridique ?. MerciCordialement

30/10/17

1 réponse d'expert

Problème de succession complexe

Ma fille est décédée. Elle avait épousé en première noce un homme dont elle divorça.Il avait été établi un contrat de mariage. L'assignation en divorce eu lieu en 2004 et le divorce fut prononcé en 2007.Ma fille a épousé ensuite un second homme rapidement (...)

30/10/17

1 réponse d'expert

Changement de régime matrimonial

Maries sous régime communauté, nous souhaiterions annuler ce régime et passer sous contrat de mariage.A qui s'adresser et combien ça coute ? Merci de votre réponse.

30/10/17

2 réponses d'experts

Peut-on modifier un contrat de mariage sans le consentement du conjoint?

Un ami, marié très jeune, s'aperçoit avoir été manipulé par sa belle-famille lors de la rédaction du contrat de mariage. Peut-il demander maintenant la séparation de biens?

30/10/17

1 réponse d'expert

Mariage sous régime communauté des biens : disposition des achats faits en commun

Mariée sous le régime de la communauté des biens . Nous avons acquis pendant la durée du mariage des vignes. Or je viens d'apprendre par hasard que mon mari  a signé un bail de métayage des dites vignes - tout seul - sans mon accord et  sans ma signature (...)

30/10/17

3 réponses d'experts

JT
Contrat de mariage et achat immobilier

je suis marié avec un contrat de mariage puis-je acheter un bien immobilier en mon nom propre? Lors d'une séparation avec mon conjoint celui-ci aura t-il des droits sur cet achat ?

29/10/17

2 réponses d'experts

JT
A qui s'adresser pour dénoncer un mariage blanc ?

je veux dénoncer un mariage blanc , la fille habite en France et l'homme qui désire rentrer en France pour obtenir les papiers habite au Maroc ..tt ça suite à un mariage blanc ..,je me propose de dénoncer ce mariage blanc ,A quelle autorité dois je m adre (...)

25/10/17

2 réponses d'experts

AL
Les modalités dans le cadre d'un mariage binational franco marocain

Bonsoir, je vous sollicite afin d'avoir des informations concernant les procédures à suivre dans le cadre d'un mariage avec un homme natif du maroc qui donc n'est pas ressortissant de l'UE sachant que je suis encore étudiante et qu'il se trouve au maroc . (...)

10/10/17

1 réponse d'expert

FC
Un contrat de mariage peut-il être fait à distance ?

Bonjour, Je voudrais savoir si un des futurs époux peut-il signer le contrat de mariage à distance, dans le cas notamment ou il réside à l'étranger. Merci d'avance pour votre réponse.

13/08/17

1 réponse d'expert

Je découvre que mon mari m'a épousé pour avoir des papiers,que dois je faire?

J'ai découvert que mon mari avait déjà perdu sa nationalité une première fois et qu'il m'a caché 2 enfants d'un première union. Il a également eu plusieurs maîtresse dont certaines m'ont confirmé qu'il leur avait confié s'être marier par intérêt (pour le (...)

07/08/17

1 réponse d'expert

FC
quelles sont les etapes a suivre pour se marier en france avec visas touriste

je suis un marocain ayant un visas touriste de 3mois et dsirant se marier en franceavec une fille marocaine de nationalité francaise. quelle est la procedure a suivre ?

17/07/17

1 réponse d'expert

FC
Contrat universel

Bonjour Mon épouse et moi sommes ensemble depuis 40 avec un contrat au dernier vivant, aujourd'hui nous voudrions faire un contrat universel pourriez nous donner des infos et le tarif applicable. merci. Salutations. James Guénot

10/07/17

1 réponse


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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