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- Un accompagnement étape par étape
- La liste de matériel si nécessaire
Vous pouvez effectuer une demande de duplicata de livret de famille en cas de divorce ou de rupture de votre Pacs si votre ex-conjoint conserve l'original de ce document.
Solliciter la délivrance d'un duplicata est une démarche simple que vous pouvez réaliser sans obtenir l'accord de votre ancien conjoint.
Vous trouverez dans cette fiche pratique comment demander un duplicata de livret de famille en cas de divorce.
1. Rassemblez les documents requis pour demander un duplicata de livret de famille en cas de divorce
Vous pouvez exiger la délivrance d'un duplicata de votre livret de famille lorsque votre divorce a été prononcé ou si vous avez mis un terme à votre Pacs, si le premier livret de famille est conservé par votre ancien conjoint ou partenaire.
Pour ce faire, rassemblez en amont les pièces suivantes :
- votre pièce d'identité ;
- un justificatif permettant d'attester de la réalité de votre séparation :
- votre jugement de divorce ;
- ou un acte de divorce par consentement mutuel ;
- ou une convention de rupture de votre pacs homologuée par un juge ;
- ou un document qui permet de prouver la rupture du pacs (copie de la déclaration écrite conjointe des partenaires de Pacs, signification émanant du partenaire qui a mis fin au pacs ou copie de l'enregistrement de la dissolution du Pacs) ;
- un justificatif de domicile (facture de téléphone, quittance de loyer de moins de 3 mois, facture d’électricité ou de gaz ou attestation d'assurance habitation) ;
- votre premier livret de famille si vous êtes en mesure de le communiquer ;
- en cas de mésentente ou de séparation de fait : évoquez votre intérêt à obtenir un duplicata.
Article
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2. Prenez contact avec le service compétent pour demander un duplicata de livret de famille en cas de divorce
Rendez-vous auprès du service compétent pour effectuer votre demande de duplicata :
- Si vous résidez en France : prenez attache avec la mairie dont dépend votre domicile.
- Si vous résidez à l'étranger : présentez votre demande à votre consulat ou à votre ambassade.
Sur place, vous serez orienté vers le service chargé d'établir et de vous remettre le duplicata de votre livret de famille.
Remettez à l'officier d'état civil présent les documents que vous aurez pris soin de rassembler préalablement.
Après avoir recueilli votre demande, cet officier d'état civil vous communiquera à titre informatif le délai de traitement de votre demande, au terme duquel vous aurez la possibilité de revenir afin de retirer le duplicata de votre livret de famille.
3. Retirez le duplicata de votre livret de famille
À l'issue du délai qui vous aura été communiqué par l'officier d'état civil, rendez-vous au sein du service auprès duquel vous avez effectué votre demande afin de retirer votre duplicata de livret de famille. Munissez-vous d'une pièce d'identité.
En cas de doute sur le délai, n'hésitez pas à contacter préalablement par téléphone votre mairie, votre consulat ou votre ambassade.
Mariage : votre guide gratuit à télécharger
Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :
- Une vision complète pour comprendre le sujet
- Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix
- Des conseils sur l'organisation, la salle et la décoration
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Formalités
Sommaire
- Avant de se lancer
- Définir le lieu de célébration du mariage
- Dépôt et instruction du dossier à la mairie
- Publication des bans
- Célébration du mariage
- Remise de l'acte de mariage
- Remise du livret de famille
- Démarches à réaliser après le mariage