Demander le duplicata du livret de famille suite à sa perte ou sa destruction

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Demander le duplicata du livret de famille suite à sa perte ou sa destruction

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Le livret de famille est un document officiel qui contient tous les actes civils d'une famille (mariage, naissances, décès). Il est délivré par la mairie aux personnes mariées ainsi qu'aux parents à la naissance du 1er enfant.

Il est possible de demander un second livret de famille (un duplicata) dans plusieurs situations (arrêté du 10 janvier 2020) :

  • en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille original ;
  • en cas de de divorce ou de séparation de corps afin que chacun ait son livret ;
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l’acte figure sur le livret (à la condition de restituer le premier livret) ;
  • en cas de changement de prénom faisant suite à une décision de changement de la mention de sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants (à la condition de restituer le premier livret).

Voici la procédure complète pour demander le duplicata du livret de famille suite à sa perte ou sa destruction.

1. Qui peut faire la demande de duplicata du livret de famille ?

Seul un des titulaires du livret de famille (donc l’un des époux ou des parents) peut faire une demande pour en obtenir un 2e.

En cas de décès du ou des titulaires du livret de famille, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.

Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

2. Préparez votre dossier de demande

Où faire la demande de duplicata du livret de famille ?

Pour demander votre nouveau livret de famille, vous devez vous rendre en personne au service de l'état civil de la mairie de votre lieu de résidence et déposer un dossier préalablement constitué.

La mairie se chargera ensuite de transmettre la demande aux mairies détentrices des actes de mariage ou de naissance, et de coordonner l’inscription dans le livret de l’ensemble des extraits d’actes devant y figurer.

Réunissez les documents nécessaires

Vous devez fournir à la mairie (ou scanner le cas échéant) :

  • le formulaire de demande de duplicata rempli. Il peut parfois être téléchargeable sur le site internet de votre mairie. Dans le cas inverse, il faudra vous déplacer en mairie pour le récupérer. Vous devez certifier sur l’honneur que le motif de votre demande de duplicata (perte, destruction…) est exact. En cas de vol ou de perte de votre 1er livret, certaines mairies pourront vous demander votre déclaration de vol ou de perte faite auprès de votre commissariat de police ;
  • un justificatif d'identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • des informations sur les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance...) ;
  • dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de corps : un justificatif de la séparation (votre jugement par exemple) ;

Quel est le coût d’un second livret de famille ?

Le second livret de famille est gratuit.

À partir du 3e, la création du nouveau livret peut être payante s'il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal.

3. Récupérez le duplicata de votre livret de famille

Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du 2e livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret et du délai de traitement de votre mairie. Un courrier vous sera adressé afin de vous informer que votre livret est prêt. Vous pourrez alors le retirer sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie où la demande a été faite.

Ce livret porte sur la 1re page la mention « second livret ».

 

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