Se marier à la mairie

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

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Se marier à la mairie

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Vous avez dit « Oui ». Il faut maintenant songer à officialiser votre union devant Monsieur le maire. Voici les formalités à respecter pour se marier à la mairie.

 

1. Choisissez la mairie

  • En principe, le mariage civil doit avoir lieu dans la mairie de la commune où l'un des futurs mariés a son domicile ou réside depuis au moins 1 mois. Cependant, depuis la loi sur le mariage pour tous, il est également possible de se marier dans la ville de résidence d’un des parents des mariés.
  • Si vous voulez vous marier ailleurs, par exemple dans le village où vous avez passé votre enfance ou là où vous passez toutes vos vacances, vous devrez obtenir l'accord du maire. Les maires acceptent parfois de marier civilement dans leur commune les personnes qui y ont une résidence secondaire ou de la famille.

Le mariage est-il toujours célébré dans la mairie ? Non, la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, du 18 novembre 2016, autorise le maire à affecter à la célébration des mariages tout bâtiment communal, autre que celui de la maison commune, situé sur le territoire de la commune. Le procureur de la République veille à ce que la cérémonie reste solennelle, publique et républicaine et que la bonne tenue de l'état civil soit assurée.

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2. Fixez la date du mariage

  • Lorsque vous vous rendrez à la mairie, on vous indiquera les dates et heures disponibles durant la période à laquelle vous avez décidé de vous marier.
  • Avant de choisir une date, pensez à vous renseigner aussi sur les disponibilités du lieu où se déroulera la réception, afin de trouver une date qui corresponde avec celle de la mairie.
  • Sachez que, sauf accord exceptionnel du maire, il n’est pas possible de se marier les dimanches et jours fériés.

3. Réunissez les pièces justificatives nécessaires

Pour vous marier, vous devez remettre à la mairie un dossier avec un certain nombre de documents :

  • une pièce d'identité (carte d’identité, passeport) en cours de validité ;
  • une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois, ou moins de 6 mois s'il a été délivré dans un Dom Tom ou par un consulat. Cet acte n'est pas nécessaire si l'un des futurs mariés célèbre son mariage dans la commune de son lieu de naissance ;
  •  un justificatif de domicile ;
  •  un certificat du notaire si vous avez conclu un contrat de mariage ;
  • une attestation sur l'honneur de célibat ou de non-remariage ;
  • la liste des témoins de mariage mentionnant leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions et domiciles respectifs, avec une copie de la pièce d'identité de chacun. Le mariage est obligatoirement célébré en présence d’au moins deux témoins (un par marié) âgés de 18 ans ou plus. Vous avez droit au maximum à deux témoins chacun, soit quatre en tout ;
  • si l'un de vous est divorcé, un extrait d'acte de naissance ou un extrait d'acte de mariage mentionnant le divorce, ou une copie du jugement de divorce ;
  • si l'un de vous est veuf, un acte de décès de l’ancien conjoint ou son acte de naissance.
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4. Déposez le dossier de mariage à la mairie

Lorsque vous vous rendrez à la mairie pour fixer la date du mariage, on vous remettra les formulaires nécessaires à la constitution de votre dossier :

  • Il est en général recommandé de déposer votre dossier 2 mois avant la date fixée pour le mariage et au minimum 15 jours avant afin de respecter le délai entre la publication des bans et la célébration du mariage.  
  • Une fois votre dossier constitué, l'officier de l'état-civil peut décider de vous recevoir ensemble ou séparément. Cette audition vise à s'assurer que chacun de vous consent au mariage de manière consciente, réelle, libre et éclairée. Elle a pour but, bien sûr, d’éviter les mariages blancs ou forcés.
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