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- Un accompagnement étape par étape
- La liste de matériel si nécessaire
Les époux ont l’obligation d’assurer une part des besoins financiers du ménage en fonction de leurs revenus. Au cas où l’un d’entre eux manque à ce devoir, l’autre dispose de la possibilité d’entamer une procédure judiciaire dont le but est de prélever l’époux défaillant à la source.
1. Préparer les preuves
Pour commencer, il convient de réunir tous les documents justifiant des dépenses du ménage :
- tableau d’amortissement des emprunts contractés ;
- quittance de loyer si vous êtes locataire ;
- factures d’énergie ;
- justificatifs de frais de scolarité, de frais médicaux, tickets de caisse de magasins d’alimentation, etc. ;
- tout autre document prouvant ce qui a été dépensé.
2. Contacter le tribunal judiciaire
L’organisme compétent est le tribunal judiciaire de votre lieu de résidence. L’époux lésé doit s’adresser au secrétariat-greffe :
- soit en s’y rendant en personne muni des preuves décrites précédemment ;
- soit en y envoyant ces preuves par courrier recommandé avec accusé de réception.
3. Recevoir le jugement
Le juge des affaires familiales (JAF) convoquera les 2 époux, qui doivent être présents en personne :
- ensuite, le juge fixe le montant de la participation financière du conjoint défaillant aux besoins du ménage ;
- il mandate un huissier pour lui remettre son jugement ;
- enfin, cet huissier sera chargé de réclamer le prélèvement à la source, soit en s’adressant à son employeur, soit à sa banque.
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Effets
Sommaire
- Effets personnels entre les époux
- Effets pécuniaires entre les époux
- Autres avantages