Publication des bans

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

La publication des bans permet la publicité du mariage des époux.

Le mariage civil, union légale entre deux personnes, implique une procédure particulière. Une des étapes essentielles du mariage est la publication des bans.

C'est au terme de cette publicité que sont déclenchées les éventuelles procédures d'opposition.

Publication des bans, mode d'emploi

Façade d'une mairie

Par principe, le projet de mariage doit être porté à la connaissance des tiers au moyen de la publication des bans : il incombe au maire de la commune de célébration du mariage de procéder à cette formalité, postérieurement à l'audition éventuelle des futurs époux.

La publication des bans :

  • consiste en l'affichage des noms, prénoms, domiciles et professions des futurs époux ;
  • est faite à la mairie du lieu de mariage et à la mairie du lieu de résidence de chaque époux ;
  • doit être effectuée dans un délai minimum de 10 jours avant la célébration du mariage.

Une exception existe cependant : le Procureur de la République peut dispenser les futurs époux de la publication des bans, pour motifs graves :

  • Les futurs époux pensaient être déjà mariés.
  • Les futurs époux se trouvent dans une situation d'urgence.

Bon à savoir : en l'absence de dispense par le Procureur de la République, le mariage ne peut être célébré avant l'écoulement d'un délai de 10 jours de publication.

En cas de non-respect de cette formalité, le mariage peut être annulé, dans l'hypothèse où les époux ont éludé la formalité pour frauder la loi.

Exemple : un couple se marie à l'étranger sans faire procéder en France à la publication des bans, pour éviter de porter le mariage à la connaissance du père de l'époux, qui s'y serait opposé. Les époux ont intentionnellement fraudé, le mariage est annulé.

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Publication des bans et oppositions à mariage

Par la publication des bans, le projet de mariage est porté à la connaissance des tiers. Cela leur permet de s'opposer au mariage.

Quatre catégories de personnes sont habilitées à former une opposition au mariage :

  • le ministère public, lorsqu'il soupçonne une éventuelle nullité ;
  • la personne déjà engagée dans un mariage avec l'un des futurs époux ;
  • les ascendants des futurs époux, pour tout motif ;
  • les parents du mineur lorsque le consentement du conseil de famille n'a pas été obtenu, et les parents du majeur en état de démence, dont la mise sous tutelle est requise.

Les tiers auteurs de l'opposition font signifier l'acte d'opposition, par huissier, aux futurs époux et à l'officier d'état civil en charge de la célébration du mariage.

Dès lors, les futurs époux doivent former une demande de mainlevée auprès du tribunal de grande instance, qui se prononce dans les 10 jours :

  • Si le juge rejette la demande de mainlevée : les époux ne peuvent se marier.
  • Si le juge rejette l'opposition : les époux peuvent se marier. En outre, les opposants peuvent être condamnés au paiement de dommages et intérêts.

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