Mariage et nom

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Mariage et nom d'usage des époux
  • Mariage et nom de famille des enfants
  • Exemple

Mariage et nom sont intimement liés, en effet le mariage a des conséquences sur le nom de famille des époux et de leurs enfants.

 

 

Mariage et nom d'usage des époux

Le mariage n'entraîne aucun changement de nom. Les époux conservent respectivement leur nom de famille de naissance ; toutefois, ils ont un droit d'usage sur le nom de leur conjoint.

Choix du nom d'usage

Chacun des époux peut choisir comme nom d'usage :

  • soit son nom actuel uniquement ;
  • soit le nom de son conjoint uniquement ;
  • soit son propre nom accolé à celui de son conjoint dans l'ordre souhaité, avec ou sans tiret.

Sort du droit d'usage en cas de dissolution du mariage

En fonction du type de dissolution, le droit d'usage du nom peut être modifié :

  • Divorce : perte du droit d'usage sauf :
    • accord de l'époux pour le maintien du droit ;
    • intérêt légitime de l'époux : profession habituellement exercée sous le nom du conjoint, présence d'enfants.
  • Décès : maintien du droit d'usage.
  • Remariage : perte définitive du droit d'usage.

Mariage et nom de famille des enfants

Lors de la déclaration de naissance effectuée auprès de l'officier d'état civil, les parents choisissent ensemble le nom de famille de leur premier enfant.

Choix du nom de famille

Les parents peuvent donner à leur premier enfant, au choix :

  • le nom du père ;
  • le nom de la mère ;
  • les noms des deux parents, dans l'ordre qu'ils choisissent, séparés par un tiret.

Le choix du nom de famille de l'enfant aîné des époux vaut pour les cadets : tous les enfants portent le même nom de famille, issu du choix effectué lors de la déclaration de naissance du premier enfant.

Sauf en cas d'intérêt légitime, il est irrévocable et ne pourra pas être changé.

Cas particulier : les enfants nés avant le 1er janvier 2005

Les enfants nés avant le 1er janvier 2005 ne bénéficient pas du dispositif du double nom : ils portent le nom du père.

Toutefois, les époux peuvent désormais adjoindre le nom de famille de la mère à celui du père, dans l'ordre qu'ils choisissent.

Néanmoins, le nom ainsi ajouté ne figure pas sur les actes de l'état civil : c'est un nom d'usage, il n'est pas transmissible.

Transmission du double nom de famille

Les époux qui ont bénéficié, à leur naissance, du double nom de famille, et qui portent par conséquent les noms de leurs deux parents accolés, ne peuvent transmettre à leurs enfants les quatre noms.

Ils donnent à leurs enfants, au choix :

  • le double nom du père ;
  • le double nom de la mère ;
  • un des deux noms du père et un des deux noms de la mère ;
  • un des quatre noms.

Exemple

En 2005, monsieur W et madame X donnent naissance à un garçon, ils choisissent de lui donner les deux noms. De même, monsieur Y et madame Z donnent naissance à une fille à qui ils donnent les deux noms.

En 2025, monsieur W-X et madame Y-Z se marient et donnent naissance à leur premier enfant, Albert. Albert pourra s'appeler, au choix de ses parents :

  • Albert W-X ;
  • Albert Y-Z ;
  • Albert W-Y / Albert W-Z / Albert X-Y / Albert X-Z / Albert Y-W / Albert Y-X / Albert Z-W / Albert Z-X ;
  • Albert W / Albert X / Albert Y / Albert Z.

Les frères et sœurs d'Albert porteront le même nom.

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