Mariage et adoption

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Un couple marié peut souhaiter adopter un enfant, quelle qu'en soit la raison (infertilité, désir d'accueil... En outre, un époux peut adopter l'enfant de son conjoint. Dans les deux cas de figure, l'adoption est soumise à des conditions strictes et produit des effets nombreux.

Mariage et adoption : les conditions pour adopter

Il existe deux types d'adoption en France : l'adoption simple et l'adoption plénière. Chacune obéit à des conditions particulières et suit une démarche réglementée.

  • L'adoption simple permet de superposer un nouveau lien de filiation juridique à un lien de filiation préexistant, qui demeure.
  • L'adoption plénière tend à substituer un lien de filiation purement juridique à un lien de filiation biologique, qui disparaît.

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Couple adoptant et adopté

Âge Situation Consentement
Époux adoptants* Plus de 28 ans ou mariés depuis plus de 2 ans Mariés et pas séparés de corps --
Adopté Adoption simple Mineur ou majeur
  • Pupille des l'État
  • Enfant abandonné
  • Enfant donné en adoption
Nécessaire si + de 13 ans
Adoption plénière - de 10 ans

* Les époux adoptants doivent avoir 15 ans de plus que l'enfant adopté.

Adoption de l'enfant du conjoint

L'époux à l'égard duquel la filiation n'est pas établie peut adopter l'enfant de son conjoint :

  • Adoption plénière : l'enfant est adoptable par l'époux selon 4 hypothèses :
    • La filiation de l'enfant n'est établie qu'à l'égard du conjoint.
    • L'enfant a été précédemment adopté de façon plénière par l'autre conjoint et n'a de filiation reconnu qu'avec lui seul.
    • La filiation est établie à l'égard d'un autre parent déchu de l'autorité parentale.
    • La filiation est établie à l'égard d'un autre parent décédé.
  • Adoption simple : l'enfant est adoptable par l'époux sans condition, indépendamment d'un autre lien de filiation.

Bon à savoir : l'époux adoptant doit avoir 10 ans de plus que l'enfant adopté.

Démarche d'adoption

La procédure d'adoption comprend 6 étapes :

  • Demande d'agrément au Président du Conseil Général : des documents explicatifs et un questionnaire sont transmis à l'adoptant.
  • Confirmation de la demande : l'adoptant confirme par écrit son désir d'adopter, et fournit certains documents (pièce d'identité, certificat médical, casier judiciaire, bulletin de salaire et questionnaire rempli). Il précise en outre le nombre, l'âge et la nationalité des enfants qu'il envisage d'adopter.
  • Enquête sociale et psychologique sur l'adoptant.
  • Attribution de l'agrément par le Président du Conseil Général.
  • Prise de contact avec le service de l'aide sociale à l'enfance.
  • Désignation d'un enfant.

Dès lors, l'enfant est confié aux époux. Les époux déposent alors une requête en établissement de filiation adoptive devant le tribunal de grande instance : le juge se prononce sur l'adoption.

Bon à savoir : en cas d'adoption plénière, l'enfant est d'abord placé chez les époux, pour une période de 6 mois avant d'être définitivement confié aux époux.

Si les époux adoptent un enfant à l'étranger : une fois l'agrément obtenu, les époux s'adressent à l'ASE (service départemental d'aide sociale à l'enfance) ou à l'AFA (agence française de l'adoption).

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Les effets de l'adoption par un couple marié

Les effets de l'adoption diffèrent selon que l'adoption est simple ou plénière.

Autorité parentale

L'autorité parentale est intégralement et exclusivement dévolue aux époux adoptants, que l'adoption soit simple ou plénière.

Exception : l'adoption de l'enfant du conjoint ne spolie pas le conjoint de son autorité parentale, elle est exercée en commun par les deux époux.

Nom de famille

  • Adoption simple : le nom des époux adoptants s'ajoute au nom de l'enfant. Un seul nom peut-être accolé et à défaut d'accord entre les époux, le nom accolé sera le premier dans l'ordre alphabétique.
  • Adoption plénière : le nom des époux adoptants remplace le nom de l'enfant dans les mêmes conditions qu'un enfant biologique.

Succession

  • Adoption simple : l'enfant est héritier réservataire à l'égard de sa famille d'origine et aussi à l'égard de sa famille adoptive. L'enfant n'est toutefois pas réservataire à l'égard de ses grands-parents adoptifs.
  • Adoption plénière : l'enfant perd ses droits successoraux dans sa famille d'origine et devient héritier dans sa famille adoptive, au même titre qu'un enfant biologique.

Bon à savoir : les époux adoptants peuvent bénéficier, dans les mêmes conditions que pour l'octroi de la prime à la naissance, d'une prime à l'adoption d'un montant de 1 800 €.

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