Mariage à l'étranger

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Des ressortissants français peuvent se marier civilement à l'étranger.

Le mariage à l'étranger conclu par des Français nécessite une démarche particulière.

À noter : pour un mariage conclu à l'étranger, au moins l'un des deux époux doit être français. Le mariage à l'étranger n'est pas possible entre deux étrangers.

Comment se marier à l'étranger ?

Les autorités compétentes

Drapeaux différents pays

Le mariage conclu à l'étranger est célébré par une autorité française ou une autorité étrangère, selon le cas de figure :

  • Mariage de deux Français à l'étranger : le mariage est célébré par les autorités diplomatiques ou consulaires françaises. Les futurs époux doivent donc s'adresser à l'ambassade ou au consulat français de leur pays étranger de résidence.
  • Mariage d'un Français avec un étranger à l'étranger ; le mariage est célébré :
    • soit par les autorités diplomatiques ou consulaires françaises ;
    • soit par l'officier d'état civil local, autorité étrangère. Les futurs époux s'adressent donc aux unes ou à l'autre, selon la réglementation du pays.

Bon à savoir : cette alternative n'est pas une option qui ressort du choix des futurs époux, mais dépend des accords bilatéraux conclus entre la France et le pays étranger concerné. Il appartient aux époux de se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat de leur lieu de résidence.

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La procédure à suivre

La procédure à suivre pour un mariage à l'étranger est constituée des mêmes étapes que celle d'un mariage en France, avec des modalités différentes.

L'audition des futurs époux, étape facultative, est le cas échéant réalisée par :

  • l'officier d'état civil de la commune de résidence du futur époux en France ;
  • ou l'autorité diplomatique ou consulaire du pays de résidence de l'époux qui n'a pas de résidence en France.

La publication des bans a lieu :

  • à la mairie de la commune de résidence en France du futur époux ;
  • ou à l'ambassade ou au consulat français du pays de résidence de l'époux qui n'a pas de résidence en France.

Bon à savoir : la publication des bans est une formalité obligatoire, sanctionnée par la nullité du mariage. Ainsi, se marier à l'étranger n'est pas une solution pour les époux qui souhaitent éviter la publicité de leur mariage, sachant que des tiers s'y opposeraient à raison.

Le dossier de mariage

Le mariage à l'étranger nécessite, outre le dossier classique à la conclusion du mariage en France, la production d'un document supplémentaire : le certificat de capacité à mariage.

Il est exigé pour le(s) futur(s) époux français en cas de célébration du mariage par une autorité étrangère. Le(s) futur(s) époux français en fait/font la demande de délivrance auprès de l'ambassade ou du consulat français du pays étranger de résidence.

Il(s) fourni(ssen)t pour cela les pièces suivantes :

  • la fiche de renseignements, fournie par l'ambassade ou le consulat, remplie ;
  • une copie des actes de naissance des futurs époux ;
  • un justificatif de nationalité française ;
  • un justificatif de résidence ;
  • des justificatifs supplémentaires selon sa situation (futur époux veuf ou divorcé, mineur ou majeur protégé...).

Ces pièces sont destinées à vérifier que le mariage est conforme aux conditions légales françaises : autorisation de mariage, époux capable.

Le certificat de capacité à mariage est donc délivré dès lors que les conditions légales françaises sont remplies.

Au terme de la procédure, le mariage est célébré. Cependant, certaines formalités restent à effectuer afin que le mariage soit opposable.

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L'opposabilité du mariage à l'étranger

Opposabilité à l'étranger

Le mariage célébré à l'étranger est valable dans le pays de célébration si et seulement si il a été célébré devant une autorité étrangère, dans les formes et selon les conditions légales en vigueur dans le pays étranger concerné.

Opposabilité en France

Le mariage célébré à l'étranger est valable en France si et seulement si :

  • Le mariage célébré devant une autorité étrangère l'a été dans les formes et selon les conditions en vigueur dans le pays étranger concerné.
  • Les époux remplissent les conditions requises par la loi française : âge, présence, consentement, situation matrimoniale, absence d'empêchements.

Exemple : le mariage d'un homme avec une seconde ou troisième femme, célébré dans un pays où la polygamie est autorisée, n'est pas valable en France.

L'opposabilité du mariage en France se fait de plein droit lorsque le mariage a été célébré par une autorité française.

A contrario, les époux doivent effectuer la démarche suivante lorsque le mariage a été célébré par l'officier d'état civil local : les époux font une demande de transcription du mariage sur les registres de l'état civil de l'ambassade ou du consulat français. La demande s'effectue auprès de l'ambassade ou du consulat.

Bon à savoir : la délivrance du livret de famille et de l'acte de mariage est conditionnée par la transcription du mariage sur les registres d'état civil français.

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