Mariage à l'étranger

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Comment se marier à l'étranger ?
  • L'opposabilité du mariage à l'étranger

Des ressortissants français peuvent se marier civilement à l'étranger.

Le mariage à l'étranger conclu par des Français nécessite une démarche particulière.

 

 

Comment se marier à l'étranger ?

Les autorités compétentes

Le mariage conclu à l'étranger est célébré par une autorité française ou une autorité étrangère, selon le cas de figure :

  • Mariage de deux Français à l'étranger : le mariage est célébré par les autorités diplomatiques ou consulaires françaises. Les futurs époux doivent donc s'adresser à l'ambassade ou au consulat français de leur pays étranger de résidence.
  • Mariage d'un Français avec un étranger à l'étranger ; le mariage est célébré :
    • soit par les autorités diplomatiques ou consulaires françaises ;
    • soit par l'officier d'état civil local, autorité étrangère. Les futurs époux s'adressent donc aux unes ou à l'autre, selon la réglementation du pays.

La procédure à suivre

La procédure à suivre pour un mariage à l'étranger est constituée des mêmes étapes que celle d'un mariage en France, avec des modalités différentes.

L'audition des futurs époux, étape facultative, est le cas échéant réalisée par :

  • l'officier d'état civil de la commune de résidence du futur époux en France ;
  • ou l'autorité diplomatique ou consulaire du pays de résidence de l'époux qui n'a pas de résidence en France.

La publication des bans a lieu :

  • à la mairie de la commune de résidence en France du futur époux ;
  • ou à l'ambassade ou au consulat français du pays de résidence de l'époux qui n'a pas de résidence en France.

Le dossier de mariage

Le mariage à l'étranger nécessite, outre le dossier classique à la conclusion du mariage en France, la production d'un document supplémentaire : le certificat de capacité à mariage.

Il est exigé pour le(s) futur(s) époux français en cas de célébration du mariage par une autorité étrangère. Le(s) futur(s) époux français en fait/font la demande de délivrance auprès de l'ambassade ou du consulat français du pays étranger de résidence.

Il(s) fourni(ssen)t pour cela les pièces suivantes :

  • la fiche de renseignements, fournie par l'ambassade ou le consulat, remplie ;
  • une copie des actes de naissance des futurs époux ;
  • un justificatif de nationalité française ;
  • un justificatif de résidence ;
  • des justificatifs supplémentaires selon sa situation (futur époux veuf ou divorcé, mineur ou majeur protégé...).

Ces pièces sont destinées à vérifier que le mariage est conforme aux conditions légales françaises : autorisation de mariage, époux capable.

Le certificat de capacité à mariage est donc délivré dès lors que les conditions légales françaises sont remplies.

L'opposabilité du mariage à l'étranger

Opposabilité à l'étranger

Le mariage célébré à l'étranger est valable dans le pays de célébration si et seulement si il a été célébré devant une autorité étrangère, dans les formes et selon les conditions légales en vigueur dans le pays étranger concerné.

Opposabilité en France

Le mariage célébré à l'étranger est valable en France si et seulement si :

  • Le mariage célébré devant une autorité étrangère l'a été dans les formes et selon les conditions en vigueur dans le pays étranger concerné.
  • Les époux remplissent les conditions requises par la loi française : âge, présence, consentement, situation matrimoniale, absence d'empêchements.

L'opposabilité du mariage en France se fait de plein droit lorsque le mariage a été célébré par une autorité française.

A contrario, les époux doivent effectuer la démarche suivante lorsque le mariage a été célébré par l'officier d'état civil local : les époux font une demande de transcription du mariage sur les registres de l'état civil de l'ambassade ou du consulat français. La demande s'effectue auprès de l'ambassade ou du consulat.

Mariage : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix
  • Des conseils sur l'organisation, la salle et la décoration
Télécharger mon guide
Mariage