Époux

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le mariage civil est un acte juridique passé entre deux personnes, les époux. Avant de se marier, les futurs époux doivent vérifier qu'ils remplissent les conditions légales.

Époux : les conditions pour se marier

Homme et femme se tienne la main

Pour se marier, certaines conditions s'imposent. Les époux sont :

  • deux personnes physiques ;
  • majeures (18 ans et plus) et capables.

Exception : les mineurs de moins de 18 ans, et les majeurs protégés peuvent se marier sous certaines conditions.

En outre, le mariage requiert le consentement des époux et leur présence physique lors de la célébration du mariage.

Exception : le mariage posthume, avec une personne décédée, peut être autorisé par le Président de la République pour des motifs graves et si le défunt avait expressément exprimé son intention de se marier, notamment en s'engageant dans des fiançailles avec son futur époux.

Si le consentement d'un des époux a été forcé, il s'agit alors d'un mariage forcé, interdit par la loi.

Les empêchements au mariage

Ne peuvent se marier les personnes déjà mariées, dont le mariage n'a pas été dissout antérieurement.

Bon à savoir : le mariage provoque la dissolution du PACS de plein droit ; ainsi, les personnes liées par un PACS peuvent se marier entre elles ou avec un tiers sans procéder à aucune formalité de dissolution du PACS.

Interdiction également de se marier entre :

  • ascendant et descendant en ligne directe : grands-parents, parents et enfants ;
  • alliés en ligne directe : beaux-parents et gendres/belles-filles ;
  • collatéraux jusqu'au 3e degré : (demi-) frères et (demi-) sœurs, neveux/nièces et tantes/oncles. En revanche, les cousins germains peuvent se marier entre eux.

Exemple : une personne ne peut se marier :

  • ni avec son frère ou sa sœur (ou son demi-frère ou sa demi-sœur) ;
  • ni avec l'un de ses parents ou de ses grands-parents ;
  • ni avec son beau-père ou sa belle-mère ;
  • ni avec son oncle ou sa tante.

Exception : sous réserve de l'autorisation du Président de la République, les alliés en ligne directe, et les collatéraux du troisième degré (neveux/nièces et tantes/oncles), peuvent se marier pour des causes réelles et sérieuses.

Un ressortissant étranger peut-il se marier avec un ressortissant français ?

Le mariage est autorisé entre un ressortissant français et un ressortissant étranger, ainsi qu'entre deux ressortissants étrangers, dans les mêmes conditions qu'un mariage entre deux ressortissants français.

Toutefois, préalablement à la célébration du mariage, le futur époux – ressortissant étranger – devra fournir dans son dossier de mariage des documents supplémentaires spécifiques.

Un avocat spécialisé de votre région vous contacte et vous apporte son aide.

Trouver un avocat

Vous avez besoin d'une réponse sur une question juridique ?

Avec , le service qui facilite l'accès au droit et à la justice partout en France et pour tous, pour 30€ seulement (prix fixe) :

Une réponse immédiate sur vos droits

Un échange personnalisé avec nos experts juridiques

Une durée de communication illimitée

Poser une question

Pour aller plus loin


Vous cherchez un avocat ?

Besoin d'aide dans vos démarches ?

Demandez conseil à un avocat spécialisé !

Gratuit et sans engagement !



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !