Délai mariage

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Délai d'accomplissement des formalités du mariage
  • Délais d'opposabilité du mariage civil

Les futurs époux peuvent vouloir se marier rapidement, afin de bénéficier immédiatement des avantages liés au mariage civil : avantages fiscaux, avantages successoraux, régime des biens.

Pourtant, le délai de mariage, entre la décision des futurs époux de se marier, et l'effectivité du mariage, est non négligeable.

 

 

Délai d'accomplissement des formalités du mariage

Une fois la décision de se marier prise, la première étape est de prendre un rendez-vous, ou de se rendre directement à la mairie du lieu de résidence des futurs époux.

Les futurs époux se font alors délivrer la liste des documents constitutifs du dossier de mariage, et réunissent lesdits documents.

Délai de réunion des documents

Un délai est nécessaire pour réunir :

  • Leur extrait d'acte de naissance :
    • Il est délivré par la mairie du lieu de naissance, sur place ou par correspondance. La délivrance est gratuite et opère dans un délai de 1 à 6 jours.
    • La demande de délivrance peut se faire par voie électronique : https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/AccueilPost.do.
  • Les autres documents peuvent être réunis sans délai : pièces d'identité, justificatifs de domicile, identification des témoins.

Une fois le dossier complet, les futurs époux se rendent de nouveau à la mairie pour fixer la date de célébration du mariage. Préalablement à la célébration, le maire fait procéder à la publication des bans.

Délai de publication des bans

  • Le délai légal est de 10 jours : les futurs époux doivent prendre en compte l'écoulement de ce délai lors de la fixation de la date de leur mariage.
  • Certaines mairies imposent un délai plus long, jusqu'à 1 mois, les futurs époux doivent se renseigner auprès de leur mairie.

La date de célébration du mariage dépend des disponibilités de chaque mairie : il est préférable de s'y prendre plusieurs mois à l'avance.

Conseils pour obtenir une date rapidement

Pour raccourcir le délai pour le mariage, il est conseillé :

  • d'éviter les mois de mai à juillet : période d'affluence ;
  • de se déplacer directement en mairie pour bénéficier d'éventuels désistements.

Précautions indispensables

Afin d'éviter de rallonger ce délai :

  • vérifiez la validité de l'extrait d'acte de naissance : l'acte de naissance doit avoir été délivré dans un délai maximum de 3 mois ;
  • pour un mariage conclu à l'étranger OU avec un étranger, l'obtention des documents supplémentaires peut ralentir la procédure.

Le jour de la célébration, l'officier d'état civil prononce le mariage en quelques minutes.

Délais d'opposabilité du mariage civil

Le mariage prend effet entre les époux au terme de sa célébration.

Ainsi, dans l'hypothèse où les époux ont conclu un contrat de mariage, le régime matrimonial choisi ne prend effet qu'au terme de la célébration, et non à la conclusion du contrat devant notaire.

À l'égard des tiers, le mariage est opposable dès sa publicité. La publicité du mariage a lieu le jour de la célébration du mariage : en effet, la cérémonie est publique, tout le monde peut y assister.

Pour la déclaration des revenus de l'année de leur mariage, les époux ont le choix entre :

  • faire une seule déclaration commune pour l'année entière ;
  • faire chacun leur déclaration personnelle pour l'année entière.

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