Définition fiançailles

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka
Homme met la bague au doigt d'une femme

Les fiançailles représentent traditionnellement la promesse des futurs époux de se marier entre eux ultérieurement.

La tradition permet aux futurs époux de se fiancer préalablement à leur mariage. Les fiançailles constituent une promesse réciproque de mariage ; en tant que fait juridique, les fiançailles emportent des conséquences notables.

Définition des fiançailles et statut des fiancés

Les fiançailles ne constituent pas un contrat mais un simple fait juridique. Elles se matérialisent par :

  • la déclaration mutuelle des futurs époux de leur intention de se marier ;
  • la bague de fiançailles.

Dès lors, les futurs époux sont fiancés.

En tant que simple fait juridique, les fiançailles n'exigent aucune condition de validité : un mineur ou un majeur protégé peut se fiancer. En outre, elles ne sont soumises à aucune formalité particulière.

En contrepartie, les fiançailles ne produisent que peu d'effets.

Ainsi, les actes passés par les fiancés pendant la période des fiançailles ne relèvent d'aucun régime particulier. De même, les fiancés ne bénéficient d'aucun avantage et ne sont soumis à aucune obligation, outre éventuellement les avantages et obligations liés au concubinage.

Bon à savoir : les fiançailles établissent néanmoins la volonté des fiancés de s'unir. À ce titre, la loi permet au fiancé survivant d'obtenir des dommages et intérêts, auprès du responsable, en cas de décès de son fiancé.

Malgré le peu d'effets attachés aux fiançailles, les fiançailles peuvent emporter des conséquences non négligeables en cas de rupture.

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La rupture des fiançailles

Le principe de liberté du mariage permet aux fiancés de rompre librement leurs fiançailles. Toutefois, la rupture entraîne, dans certaines hypothèses, des conséquences non négligeables.

Le principe de libre rupture

Le droit français pose le principe de la liberté du mariage : en vertu de ce principe, un des fiancés peut rompre les fiançailles, c'est-à-dire révoquer sa décision de se marier, sans que cela n'emporte aucune conséquence.

La rupture abusive des fiançailles

Dans certaines hypothèses, la rupture est considérée comme abusive ; elle peut donc être sanctionnée. Trois éléments conditionnent cette sanction :

  • Le fiancé délaissé doit prouver, par tous moyens, l'existence des fiançailles.
  • Le fiancé à l'origine de la rupture doit avoir commis une faute.
  • Le fiancé délaissé doit avoir souffert, matériellement ou moralement.

Exemple : constitue une rupture abusive des fiançailles la rupture opérée la veille du mariage, alors que des frais ont été engagés en vue de ce mariage.

Dès lors, la rupture abusive est sanctionnée par l'octroi, par le fiancé fautif, de dommages et intérêts au fiancé délaissé.

Le sort des cadeaux en cas de rupture

Lorsque les fiancés se sont consentis des cadeaux pendant la période de fiançailles, ils restent chacun propriétaires de ces présents, même en cas de rupture abusive.

Exception : les cadeaux d'une valeur importante, visiblement consentis en vue du mariage, doivent être restitués.

De même, la bague de fiançailles doit être restituée lorsqu'elle constitue un bijou de famille.

Bon à savoir : ces restitutions exceptionnelles ont lieu d'être, que la rupture des fiançailles soit abusive ou non.

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