Comment se marier ?

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le mariage civil est une union légale entre deux personnes. À ce titre, il implique une procédure particulière.

En effet, le mariage est formalisé par une déclaration officielle effectuée auprès d'un officier public.

1. Mairie du lieu de résidence

Signature d'un contrat

Les formalités nécessaires à la célébration du mariage s'effectuent à la mairie de la commune où un époux a :

  • soit son domicile ;
  • soit sa résidence : l'époux doit y être établi de manière continue depuis plus d'un mois.

Les époux doivent donc se rapprocher de leur mairie afin de signifier leur intention de se marier.

Pour un mariage conclu à l'étranger, les époux se rendent à l'ambassade ou au consulat.

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2. Audition des époux

L'officier d'état civil peut demander à auditionner les futurs époux : l'audition est en principe commune mais l'officier peut auditionner séparément les deux époux.

Cas particuliers :

  • audition du mineur : hors la présence de ses ascendants ;
  • audition d'un époux résidant à l'étranger : par un agent diplomatique ou consulaire.

Bon à savoir : cette étape est facultative. L'officier d'état civil ne requiert l'audition des époux que si des doutes sont émis sur le consentement d'un époux ou sur le bien-fondé du mariage.

3. Publication des bans

Cette étape essentielle consiste en la publicité du mariage : elle permet de porter à la connaissance des tiers le projet de mariage des époux.

Dès lors, il peut être formé opposition au mariage.

4. Choix des témoins

Les époux choisissent 1 ou 2 témoins majeurs. Il leur incombe, lors de la célébration du mariage, de signer le registre d'état civil.

En l'absence de témoins, le personnel de la mairie fait office de témoins.

Bon à savoir : les témoins peuvent être différents pour la cérémonie civile et la cérémonie religieuse.

5. Constitution du dossier de mariage

Les futurs époux doivent réunir, préalablement à la célébration du mariage, les documents suivants :

  • pièces d'identité ;
  • justificatifs de domicile ;
  • informations relatives aux témoins ;
  • certificat de publication des bans et de non-opposition.

En outre, selon les cas de figure, des documents supplémentaires sont exigés.

6. Célébration

La célébration du mariage est historiquement à la mairie de la commune de résidence des époux, par le maire ou l'un de ses adjoints, mais la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle autorise le maire à affecter à la célébration des mariages tout bâtiment communal, autre que celui de la maison commune, situé sur le territoire de la commune.

Au terme de la célébration, les époux déclarent leur intention de s'unir par les liens du mariage et l'officier prononce l'union maritale des époux.

Dès lors, les époux sont mariés.

Bon à savoir : la loi dit que le Procureur de la République veille à ce que la cérémonie reste solennelle, publique et républicaine et que la bonne tenue de l'état civil soit assurée.

7. Livret de famille

Le livret de famille est enfin délivré, gratuitement, aux époux.

Les époux peuvent également demander la délivrance d'un acte de mariage qui comporte :

  • l'identité des époux,de leurs parents et des témoins ;
  • la déclaration des époux de s'unir par les liens du mariage ;
  • la mention du contrat de mariage, le cas échéant.

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