Célébration du mariage

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka
Mariés se tenant le bras

La célébration du mariage suit une procédure particulière mais des dérogations peuvent y être apportées

Le mariage civil est l'union légale de deux personnes. À ce titre, il suppose une procédure particulière.

L'étape finale de la procédure est la célébration du mariage, au terme de laquelle les époux sont déclarés « unis par les liens du mariage ».

Déroulement de la célébration du mariage

Lieu de la célébration

Le mariage est célébré en principe à la mairie de la commune où l'un des époux a son domicile ou sa résidence établie depuis au moins 1 mois.

La résidence est l'endroit où l'époux est installé soit temporairement, soit périodiquement, alors que le domicile est le lieu de son principal établissement. L'époux peut avoir :

  • un domicile ;
  • ou un domicile et une résidence.

Bon à savoir : la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, du 18 novembre 2016 autorise le maire à affecter à la célébration des mariages tout bâtiment communal, autre que celui de la maison commune, situé sur le territoire de la commune.

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Étapes de la célébration

La célébration du mariage a lieu au terme de la publication des bans, en présence des 2 époux et de 2 à 4 témoins (1 ou 2 par époux).

La célébration est publique : les portes de la mairie sont ouvertes, tout le monde peut assister au mariage.

  • Le maire, ou un officier d'état public, lit aux époux les articles du Code civil qui énonce leurs droits et devoirs et les modalités d'exercice de leur autorité parentale.
  • Les époux sont interrogés sur leur contrat de mariage : si un contrat de mariage a été conclu, les époux précisent la date de conclusion et l'identité du notaire qui l'a reçu.
  • Les époux déclarent leur volonté de se marier l'un à l'autre.
  • L'officier prononce, au nom de la loi, que les époux sont unis par les liens du mariage.
  • L'officier dresse l'acte de mariage.

Célébration du mariage : dérogations

La célébration du mariage peut suivre une procédure différente dans trois cas de figure :

  • Le mariage posthume : le mariage d'une personne défunte peut être autorisé par le Président de la République, pour des motifs graves et si le défunt avait expressément exprimé son intention de se marier, notamment en s'engageant dans des fiançailles avec son futur époux. Dans ces conditions, la présence de l'époux défunt est inenvisageable, il n'y a pas lieu à célébration du mariage à proprement parler, et les effets du mariage remontent à la veille du décès de l'époux.
  • Le mariage in extremis : le mariage d'un époux en péril imminent de mort peut être autorisé par le Procureur de la République. Dans ces conditions, le transport de l'époux en péril à la mairie est inenvisageable, l'officier d'état civil se transporte donc lui-même au lieu de résidence de l'époux en péril.
  • Le mariage à l'étranger : le mariage de deux ressortissants français, ou d'un ressortissant français avec un ressortissant étranger, peut être célébré à l'étranger.

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