Autorité parentale

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les époux co-titulaires de l'autorité parentale

Famille

En principe, seuls les époux à l'égard desquels la filiation est établie disposent de l'autorité parentale

L'autorité parentale est exercée par les deux parents, c'est-à-dire par les époux mariés ou qui ont reconnu l'enfant.

Ainsi :

  • L'autorité parentale est dévolue de plein droit à la mère du fait de sa désignation dans l'acte de naissance.
  • Elle est dévolue au père du fait du mariage ou de la reconnaissance de l'enfant par le père dans l'acte de naissance.

L'autorité parentale est dévolue aux époux parents, depuis la naissance de l'enfant jusqu'à sa majorité ou son émancipation, pendant toute la durée du mariage et au-delà. En effet, les époux conservent en principe l'exercice conjoint de l'autorité parentale en cas de séparation ou de divorce.

Toutefois, la notion de devoirs implique une sanction : le(s) parent(s) peut se voir retirer le bénéfice de l'autorité parentale.

Droits des époux sur l'enfant

L'autorité parentale confère aux époux parents les droits suivants :

  • fixer la résidence de l'enfant ;
  • contrôler ses déplacements ;
  • choisir ses orientations scolaires et religieuses ;
  • administrer et jouir de ses biens propres.

Devoirs des époux sur l'enfant

L'autorité parentale confère aux époux parents les devoirs suivants :

  • héberger et nourrir l'enfant ;
  • veiller à sa santé et à sa sécurité ;
  • scolariser l'enfant ;
  • payer les dettes de sa succession propre.

Délégation et retrait de l'autorité parentale

Le comportement néfaste d'un époux à l'égard de l'enfant est sanctionné par la fin définitive ou provisoire de l'exercice de l'autorité parentale.

Délégation de l'autorité parentale

Un membre de la famille, un tiers ou l'aide sociale à l'enfance peut demander la délégation de l'autorité parentale à son profit dans deux hypothèses :

  • désintérêt des parents à l'égard de l'enfant ;
  • impossibilité des parents d'exercer l'autorité parentale.

La décision incombe au juge aux affaires familiales.

Le juge peut donner aux parents le bénéfice du partage de l'autorité parentale avec le tiers délégataire. Un terme est mis à la délégation sur demande des parents, en cas d'évolution des circonstances.

Retrait de l'autorité parentale

Un membre de la famille ou le ministère public peut demander le retrait total ou partiel de l'autorité parentale de l'époux qui porte préjudice à l'enfant par :

  • des violences physiques ou verbales ;
  • une consommation dangereuse de produits psychotropes ;
  • un comportement délictuel ou criminel à l'égard de tiers ;
  • un manque grave d'attention et de soins.

Lorsque le juge retire l'exercice de l'autorité parentale à un seul époux, l'autre parent exerce seul l'autorité parentale.

Lorsque le juge retire l'exercice de l'autorité parentale aux deux époux, l'enfant est confié à un tiers tuteur ou à un service de l'aide sociale à l'enfance. Dans ce dernier cas de figure, l'enfant est adoptable.

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