Sommaire

La transcription, une démarche essentielle pour qu'un mariage célébré à l'étranger soit reconnu en France.

Les formalités en cas de mariage à l'étranger sont différentes des formalités pour un mariage en France. Ainsi, un mariage à l'étranger doit dans certains cas faire l'objet d'une demande de transcription.

Transcription mariage : dans quels cas ?

La transcription du mariage est une formalité essentielle pour que le mariage soit reconnu en France.

Ainsi, sans transcription, les époux ne sont pas considérés comme mariés en France.

Une demande de transcription de mariage doit donc être effectuée dès lors qu'un mariage est célébré à l'étranger, et qu'au moins l'un des époux est de nationalité française.

Demande de transcription mariage

Pour que la transcription d'un mariage soit réalisée, elle doit faire l'objet d'une demande.

Comment faire une demande de transcription ?

La demande de transcription du mariage doit être effectuée par le conjoint français, ou l'un des deux conjoints s'ils sont tous deux français, et doit être déposée auprès du consulat ou l'ambassade de France dans le pays de célébration du mariage.

Contenu du dossier de demande de transcription

La demande de transcription fait l'objet d'un dossier comprenant :

  • un formulaire de demande dûment rempli à se procurer auprès du consulat ou de l'ambassade de France dans le pays concerné ;
  • des documents justificatifs tels que :
    • acte de mariage ;
    • copies intégrales des actes de naissance de chacun des époux ;
    • photocopies de toutes les pages des passeports de chacun des époux ;
    • certificat de capacité à mariage s'il était demandé préalablement au mariage ;
    • etc.

Transcription mariage : traitement de la demande

Une fois le dossier de demande de transcription déposé, l'administration concernée peut :

  • procéder à la transcription ;
  • procéder à une audition des époux ;
  • s'opposer à la transcription.

Opposition à la transcription

En cas d'opposition à la transcription, une notification est envoyée aux époux.

Ils ont alors la possibilité de saisir le Tribunal de Grande Instance de Nantes pour que leur dossier soit à nouveau étudié.

Le Tribunal peut donc :

  • demander la mainlevée de l'opposition ;
  • transmettre le dossier au Procureur de la République de Nantes qui pourra annuler le mariage s'il s'avère que le mariage fait l'objet :
    • d'une fraude ;
    • d'une cause de nullité.

Généralement, l'opposition à la transcription est précédée d'une audition des époux.

Audition des époux

Dans certains cas, l'administration peut convoquer les époux pour une audition avant de prendre une décision concernant la demande de transcription.

Une audition est effectuée :

  • à titre d'exception en cas de mariage ayant fait l'objet d'un certificat de capacité à mariage, notamment lorsque « des éléments nouveaux fondés sur des indices sérieux laissent présumer que le mariage encourt la nullité » en application de l'article 171-8 du Code civil ;
  • dans la majeure partie des cas lorsque le mariage n'a pas fait l'objet d'un certificat de capacité à mariage, sauf si l'autorité compétente « dispose d'informations établissant que la validité du mariage n'est pas en cause au regard des articles 146 et 180 », conformément à l'article 171-7 du Code civil.

Transcription du mariage

Lorsque la transcription du mariage a été approuvée, le demandeur en est informé par courrier. Il est alors invité à se rendre, selon les délais indiqués dans le courrier, à la mairie de son domicile ou de sa résidence afin de récupérer :

La transcription du mariage entraîne également l'apposition de mentions marginales sur l'acte de naissance.

Mariage

Mariage : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix
  • Des conseils sur l'organisation, la salle et la décoration
Télécharger Mon Guide

Aussi dans la rubrique :

Conditions

Sommaire