Mariage consanguin

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

La loi française est stricte quant à la notion de lien de parenté dans le mariage : aucun lien ne doit unir les futurs époux, sous peine de se voir refuser la cérémonie.

Ainsi, les mariages consanguins sont en général interdits par la loi ou par la coutume, quand le degré de parenté entre deux personnes est trop élevé.

Toutefois, les règles concernant la parenté et la notion de mariage consanguin diffèrent d'un pays à l'autre.

 

 

Mariage consanguin : législation française

Ce sont les articles 161 et 162 du Code civil qui régissent les règles applicables en pareille circonstance.

Les interdictions

Au sein de la famille, la loi française interdit les mariages entre :

  • frère et sœur, même en cas d'adoption ;
  • ascendant et descendant (entre parent et enfant), même en cas d'adoption ;
  • beaux-parents et beau-fils ou belle-fille. Cette interdiction peut toutefois être levée à condition d'obtenir une dispense de la part du président de la République ;
  • oncle et nièce, ou neveu et tante. Là encore, cette interdiction peut toutefois être levée à condition d'obtenir une dispense de la part du président de la République.

Les autorisations

Des exceptions existent, liées au degré de parenté de certaines personnes candidates au mariage. Si aucune de celles-ci ne vient de la même famille, c'est-à-dire n'est issue de la même descendance, les possibles incompatibilités liées aux gènes sont écartées.

Ainsi, la loi française autorise cependant le mariage entre :

  • belle-sœur et beau-frère ;
  • cousin éloigné et cousin germain ;
  • oncle et nièce adoptive, et entre tante et neveu adoptif.

La position de l'Église

Le Code de droit canonique interdit expressément les mariages entre personnes parentes : 

  • en ligne directe (parent/enfant) ;
  • en ligne collatérale jusqu'au quatrième degré inclus. Le quatrième degré dans cette ligne correspond aux cousins germains.

Le Canon 1708 précise qu'il ne peut pas y avoir de dispense à l'interdiction de consanguinité en ligne directe, ainsi qu'au second degré en ligne collatérale (frère/sœur).

Cependant, ce même Canon 1708 dispose qu'un mariage consanguin au troisième degré canonique (neveu/nièce), ou au quatrième degré canonique (cousins germains) peut être accordé et célébré, sous réserve toutefois d'obtenir la dispense d'un Évêque. Ce qui est très rare...

Mariage consanguin : position de la Cour de cassation

Dans une affaire soumise en 2013 à la Cour de cassation, les juges ont eu à répondre à la question suivante : « Peut-on épouser sa belle-mère ou son beau-père » ?

La Cour a jugé que le prononcé de la nullité du mariage d'un beau-père avec sa belle-fille, divorcée d'avec son fils, revêt à l'égard de cette dernière le caractère d'une ingérence injustifiée dans l'exercice de son droit au respect de sa vie privée et familiale, dès lors que cette union, célébrée sans opposition, a duré plus de 20 ans. Les juges ont toutefois précisé que « la décision est limitée au cas particulier, et que principe de la prohibition du mariage entre alliés n'est pas remis en question ».

Risques médicaux d'un mariage consanguin

Des travaux de chercheurs ont mis en évidence l'importance de la génétique dans les mariages consanguins.

En effet, il a été prouvé que la consanguinité augmente le risque de malformations cardiaques, cérébrales, et d'autres maladies génétiques : maladies qui s'expriment quand un gène se retrouve en double exemplaire.

Chacune de nos cellules renferme 46 chromosomes, qui sont répartis en 23 paires. Dans chacune de ces paires, un chromosome vient du père, et l'autre de la mère. Ainsi, chacun possède donc tous les gènes en double exemplaire : les uns d'origine paternelle, les autres d'origine maternelle.

Or, de nombreuses maladies génétiques qui ont pour origine un gène défectueux ne naissent que si ce dernier est présent en double exemplaire, dans la copie venant du père et de la mère.

Les 3 maladies génétiques les plus fréquentes, pouvant survenir lors d'une union consanguine, sont la mucoviscidose, l'amyotrophie spinale, et l'ataxie de Friedreich.

Dès lors, quand un gène responsable d'une maladie génétique existe dans une famille, le mariage entre cousins facilite l'éclosion de la maladie.

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