Clauses à ajouter au contrat de mariage

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Vous connaissez certainement le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts, mais saviez-vous qu’il existe certaines clauses à rajouter au sein du contrat de mariage afin d’influer sur la gestion et la succession des biens ?

Voici les principales, accompagnées d’une explication sur leurs conséquences.

Clauses favorables au conjoint survivant

Clauses Buts
Attribution intégrale au conjoint survivant. Pour lui permettre de recevoir la totalité de la succession
Stipulation de parts inégales : l'autorise à percevoir plus que ce que la loi ne l’autorise. Pour lui permettre de recevoir une part supérieure de la succession
Prélèvement moyennant indemnité, sans avoir recours à un partage. Pour lui permettre de se servir en premier puis de verser une indemnité aux héritiers
Préciput, sans verser d’indemnités aux héritiers. Pour lui permettre de récupérer un ou plusieurs biens décrits au sein de la clause

Clauses traitant de la répartition des biens

La clause d’« exclusion de communauté » permet à chaque époux de conserver les biens acquis en nom propre avant le mariage et reçu en succession pendant le mariage.

À l’inverse, la clause de « communauté de meubles et acquêts » met tous les biens en commun, qu’ils soient acquis avant le mariage ou reçus en donation.

Clauses modifiant la gestion des biens

La plus couramment rencontrée est la clause d’« administration conjointe », qui oblige les deux époux à gérer les biens du ménage conjointement, notamment en ce qui concerne les biens immobiliers.

Dans cette configuration, une acquisition, une vente ou une mise en location ne peut pas se faire sans leur accord conjoint.

S'il vous manque quelques clefs pour comprendre :

  • Visitez notre page Régime matrimonial.
  • Pas convaincu par le mariage ? Renseignez-vous sur le PACS.
Mariage

Mariage : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix
  • Des conseils sur l'organisation, la salle et la décoration
Télécharger mon guide