Contrat de mariage : À la loupe

L'acte de mariage est un document authentique écrit, établi à l'occasion d'une célébration de mariage par un officier de l'état civil. Cet acte juridique atteste de la situation maritale des époux. Quelles sont les autres caractéristiques de (...) Lire la suite

En cas de dettes professionnelles, les commerçants, artisans et professions libérales ne vivent plus sous la menace d'une saisie de leurs biens personnels. En effet, depuis le 4 août 2008, ils ont la possibilité d'établir une déclaration (...) Lire la suite

Si le remariage n'a aucune influence sur la retraite d'un assuré social, il peut en revanche avoir une incidence financière sur la pension de réversion perçue par le conjoint survivant. Pour le régime général de la Sécurité sociale (salariés (...) Lire la suite

Lorsqu'un acte légal doit être signé par les deux époux, mais que l'un d'eux n'est pas en mesure de le faire, l'autre a la possibilité d'adresser une requête au juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) afin que ce dernier (...) Lire la suite

Pour qu'un mariage soit accepté entre une personne ayant la nationalité française et une personne venant d'un pays autre que l'Union européenne, il doit d'abord avoir eu lieu dans le pays de l'époux étranger. Ainsi, les époux vont se marier (...) Lire la suite

Vous connaissez certainement le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts, mais saviez-vous qu'il existe certaines clauses à rajouter au contrat de mariage afin d'influer sur la gestion et la succession des biens ? Voici les (...) Lire la suite

Dans un mariage blanc, les conjoints ne s'aiment pas mais s'accordent à utiliser l'institution du mariage pour servir une cause unique et bien précise : l'obtention de la nationalité française ou un titre de séjour pour le conjoint étranger (...) Lire la suite

Le livret de famille est le document d'identité de la famille. Il ne doit être présenté que dans certaines circonstances. Que contient le livret de famille ? Le livret de famille sert à établir les liens de filiation entre les différents (...) Lire la suite

Vous avez besoin d’un professionnel du droit pour vous aider dans une démarche quelconque ? Les avocats et les notaires peuvent alors vous être utiles. Pour faire votre choix, voici des éléments de présentation et distinction entre ces deux (...) Lire la suite

Le recours au notaire est quasi inévitable, dans la mesure où son intervention est obligatoire pour un certain nombre d'actes de la vie courante. Officier public, le notaire a la charge de la rédaction des actes les plus importants d'une vie, (...) Lire la suite