Contrat de mariage : À la loupe

Courtage matrimonial Courtage matrimonial

Le courtage matrimonial consiste à mettre en relation deux personnes en vue d'un éventuel mariage. Sa réglementation a été abrogée par une ordonnance de 2016. Courtage matrimonial : qu'est-ce que c'est ? Le courtage matrimonial consiste en (...) Lire la suite

Mariage à Las Vegas Mariage à Las Vegas

Las Vegas, surnommée Sin City (la ville du péché) se situe dans l'État du Nevada. Cette ville est notamment connue pour les mariages qui s'y célèbrent. En effet, il est très facile de se marier à Las Vegas, ce qui donne lieu à beaucoup d'actes (...) Lire la suite

Conjoint collaborateur Conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur est le (ou la) conjoint(e) du chef d'entreprise, qui exerce une activité professionnelle régulière dans cette entreprise mais sans être salarié(e), ni rémunéré(e). Un conjoint collaborateur bénéficie d'un statut (...) Lire la suite

Communauté de vie Communauté de vie

La communauté de vie est l'un des devoirs que doivent respecter les époux. Elle comporte l'obligation d'une résidence commune et le devoir conjugal. Explications.     Communauté de vie : qu'est-ce que c'est ? La communauté de vie est évoquée (...) Lire la suite

Adjonction de nom Adjonction de nom

Les règles de transmission du nom de famille ont été profondément remaniées par la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002. Alors que le système antérieur laissait la primauté au nom du père, un choix est aujourd'hui possible entre le nom du père, (...) Lire la suite

Certificat de capacité à mariage Certificat de capacité à mariage

Le certificat de capacité à mariage concerne tout Français qui souhaite se marier à l'étranger, et cela qu'il se marie avec un autre Français ou avec un étranger. Si vous souhaitez être mariés par une autorité étrangère, il conviendra en (...) Lire la suite

Contrat prénuptial Contrat prénuptial

Le contrat de mariage français a vocation à régler les relations patrimoniales des époux durant leur mariage et, au moment de sa dissolution (par divorce ou par décès), à travers la répartition et l'attribution des biens. Le contrat (...) Lire la suite

Avantages matrimoniaux Avantages matrimoniaux

Les avantages matrimoniaux permettent de transmettre une part plus importante de son patrimoine à son conjoint. Les enfants d'un autre lit peuvent en demander la réduction.     Principe de l'avantage matrimonial Un avantage matrimonial (...) Lire la suite

Mariage gris Mariage gris

On parle de mariage gris quand une personne étrangère épouse une personne française dans le seul but d'obtenir la nationalité française ou de bénéficier d'une protection contre la reconduite à la frontière. Le mariage gris est puni d'amende et (...) Lire la suite

Se marier dans une autre commune Se marier dans une autre commune

Depuis une loi de 2013, le mariage doit être célébré dans la commune où l'un des époux a son domicile ou sa résidence. Est-il possible de se marier dans une autre commune ? Réponse dans cet article.     Se marier dans une autre commune : (...) Lire la suite

Droits de concubinage Droits de concubinage

Le concubinage est une union de fait entre deux personnes. Il se distingue du mariage et du pacte civil de solidarité (Pacs). Comment définit-on le concubinage et quelles sont ses modalités ? Ooreka fait le point. Concubinage : définition (...) Lire la suite

Qui paie les frais de notaire ? Qui paie les frais de notaire ?

Provisions sur frais ? Émoluments fixes ? Émoluments proportionnels ? Honoraires libres ? Il est bien difficile de s'y retrouver dans ce jargon juridique. Si bien que, quand on a recours à un notaire, on se demande souvent, et à juste titre : (...) Lire la suite

Devoir conjugal Devoir conjugal

En théorie, une personne mariée est obligée d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint. C'est le « devoir conjugal ». Pour autant, ce devoir n'autorise pas les relations sexuelles forcées. Le point maintenant.     Devoir conjugal : que (...) Lire la suite

Concubinage Concubinage

Le concubinage, union libre « publiquement reconnue », n'était pas juridiquement reconnu jusqu'à la loi du 15 novembre 1999 instaurant le PACS, qui en a donné une définition. On parle aujourd'hui de concubinage, et rarement de concubinage (...) Lire la suite

Mariage sans contrat de mariage Mariage sans contrat de mariage

Quand des personnes se marient sans contrat de mariage, elles se trouvent placées sous le régime de la communauté légale, réduite aux acquêts, régie par les articles 1400 à 1480 du Code civil. Mais en quoi consiste ce statut ? Nous faisons le (...) Lire la suite

Déclaration de remploi Déclaration de remploi

Le contrat de mariage est un acte juridique écrit ayant pour objet de déterminer le statut et le sort des biens pendant et jusqu'à la dissolution du mariage. Dans ce cadre, en quoi consiste une « déclaration de remploi » ? Ooreka fait le point (...) Lire la suite

Nom patronymique et nom d’usage Nom patronymique et nom d’usage

Le nom patronymique ne doit pas être confondu avec le nom d'usage. Le premier est aussi appelé nom de famille. Il est le nom officiel. Le second est facultatif. Il peut être utilisé en plus du nom de famille, sous certaines conditions. (...) Lire la suite

Prêts en cas de divorce Prêts en cas de divorce

Si vous divorcez, faites bien attention à vos obligations concernant les prêts que vous et votre conjoint avez contractés, ensemble ou séparément. Tous ces prêts n'ont pas les mêmes conséquences pour vous. Faisons le point sur ce que (...) Lire la suite

Mariage homosexuel Mariage homosexuel

Le mariage entre personnes du même sexe est autorisé en France depuis mai 2013. Ce droit ne s'est pas acquis sans peine et est encore largement controversé. Néanmoins, la loi permet désormais à deux personnes qui s'aiment de s'unir par le (...) Lire la suite

Dommages et intérêts en cas de divorce Dommages et intérêts en cas de divorce

Le nombre des divorces ne cesse d'augmenter. Face à ce phénomène de société, il est important d'être bien informé sur les fondements de l'indemnisation qu'il est possible d'obtenir en cas de procédure de divorce. En effet, le divorce met fin (...) Lire la suite


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