Contrat de mariage : À la loupe

Couple : comment se constituer un patrimoine commun ? Couple : comment se constituer un patrimoine commun ?

Pour un couple, épargner ou acheter un bien immobilier ne se fait pas de la même manière selon son statut : communauté de biens, séparation de biens, pacs, union libre, etc. Voici nos conseils (...) Lire la suite

Mariage avec un étranger et succession Mariage avec un étranger et succession

Le principe de la mutabilité automatique pose un sacré casse-tête aux époux de nationalités différentes possédant des biens situés dans le pays de chaque conjoint. Qu’est-ce que la mutabilité (...) Lire la suite

Devoir conjugal Devoir conjugal

En théorie, une personne mariée est obligée d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint. C'est le « devoir conjugal ». Pour autant, ce devoir n'autorise pas les relations sexuelles (...) Lire la suite

Se marier aux États-Unis Se marier aux États-Unis

Il est tout à fait possible de se marier aux États-Unis sous condition de respecter quelques règles et formalités administratives, notamment pour que le mariage soit reconnu en France. En effet, si les conditions sont remplies, le Code civil (...) Lire la suite

Tarif des notaires Tarif des notaires

Le notaire est un officier public. Sa rémunération est réglementée : elle est calculée par application d'un barème résultant d'un décret. Ce barème est appelé « tarif ». Cette tarification permet de rendre la rémunération prévisible et (...) Lire la suite

Mariage consanguin Mariage consanguin

La loi française est stricte quant à la notion de lien de parenté dans le mariage : aucun lien ne doit unir les futurs époux, sous peine de se voir refuser la cérémonie. Ainsi, les mariages consanguins sont en général interdits par la loi ou (...) Lire la suite

Principe de solidarité des époux Principe de solidarité des époux

La solidarité entre époux est un devoir entre les époux qui naît du mariage. On trouve la définition de cette solidarité à l'article 220 du Code civil. Solidarité entre époux : principe La définition de la solidarité entre époux La (...) Lire la suite

Polygamie Polygamie

La polygamie est un terme générique qui recouvre plusieurs réalités. En effet, ce terme inclut la polyandrie qui est le fait pour une femme d'être mariée à plusieurs hommes, ainsi que la polyginie, qui est le fait d'un homme marié à plusieurs (...) Lire la suite

Mariage précoce Mariage précoce

Subir un mariage précoce, c’est subir d'être marié très jeune, contre son gré et avec une personne que l’on ne choisit pas. Définition du mariage précoce Selon la Déclaration universelle des Droits de l’homme, le mariage forcé est une (...) Lire la suite

Bigamie Bigamie

En France, le droit du mariage interdit de se marier lorsqu'un précédent mariage n'a pas été dissous. Le droit français s'oppose donc à la bigamie. Bigamie : définition On parle de bigamie lorsqu'une personne contracte un second mariage alors (...) Lire la suite

Inceste Inceste

L'inceste désigne le rapport charnel entre proches parents ou alliés dont le mariage est prohibé par la loi. Inceste : définition et champ d'application En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les (...) Lire la suite

Patrimoine familial Patrimoine familial

Le patrimoine familial est le patrimoine du couple en tant que tel, c'est-à-dire leurs biens communs. La composition de ce patrimoine familial dépend du régime matrimonial. Mariage sans contrat, communauté universelle, séparation de biens : (...) Lire la suite

Majorité en France Majorité en France

La Convention internationale relative aux Droits de l'Enfant de 1989 fixe la majorité à 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de lois nationales. En France, un mineur devient majeur à 18 ans. Dans le langage courant, c'est (...) Lire la suite

Se marier avec un sans papier Se marier avec un sans papier

Le droit de se marier est un droit fondamental. Toutefois, le mariage de complaisance (conclus dans le seul but de régulariser la situation d'un sans-papier) est interdit par la loi. Comment se concilient ces deux principes dans le cadre d'un (...) Lire la suite

Contrat solennel Contrat solennel

On distingue les contrats consensuels (qui sont formés par le seul accord de volontés des parties, comme la vente), des contrats solennels, dont la validité requiert, en plus de l'échange de consentements, l'accomplissement de certaines (...) Lire la suite

État liquidatif État liquidatif

Un état liquidatif est un acte rédigé dans le cadre d'un divorce, d’une succession ou d'un changement de régime matrimonial. Il s'agit de dresser un état de la situation patrimoniale des époux à une date donnée, afin de déterminer ce qui (...) Lire la suite

Convention de La Haye du 14 mars 1978 Convention de La Haye du 14 mars 1978

Le régime matrimonial permet de régler les rapports pécuniaires des époux entre eux et des époux avec les tiers (souvent leurs créanciers). Tout couple marié est donc soumis à un régime matrimonial. Mais lorsque la situation des époux présente (...) Lire la suite

Mariage putatif Mariage putatif

Le mariage putatif est un mariage réellement célébré, sur la validité duquel l'un au moins des époux a pu être abusé. Ce mariage putatif a été contracté de bonne foi par les époux, ou par l'un d'eux, qui était dans l'ignorance d'un vice (...) Lire la suite

Droit des personnes Droit des personnes

Le droit des personnes est l'ensemble des règles qui envisagent les personnes comme des sujets de droit. Sa source essentielle est le Code civil. Il n'est pas à confondre avec le droit des gens, catégorie du droit international qui concerne (...) Lire la suite

Arnaque sentimentale Arnaque sentimentale

Si vous êtes victime d'une arnaque sentimentale, vous pouvez réagir sur le plan juridique. Le divorce ou la dissolution du mariage sont envisageables. Définition de l'arnaque sentimentale Une arnaque sentimentale consiste à feindre des (...) Lire la suite

Mariage pour tous Mariage pour tous

L’expression « Mariage pour tous » désigne la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 qui a ouvert le mariage aux couples homosexuels. Les débats précédant son adoption ont été vifs, dans la rue ou sur les bancs de l'Assemblée nationale. Mais le (...) Lire la suite

Mariage en prison Mariage en prison

Un détenu a le droit de se marier pendant son incarcération. Un détenu est une personne qui est incarcérée dans un établissement pénitentiaire sur décision judiciaire. Nos explications. Droit et mariage en prison Le mariage est un droit (...) Lire la suite

Courtage matrimonial Courtage matrimonial

Le courtage matrimonial consiste à mettre en relation deux personnes en vue d'un éventuel mariage. Sa réglementation a été abrogée par une ordonnance de 2016. Courtage matrimonial : qu'est-ce que c'est ? Le courtage matrimonial consiste en (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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