Fin du mariage

Le mariage prend fin soit par le décès d’un des époux, soit par le divorce du couple, plus rarement à la suite d’un jugement qui en prononce la nullité. Dans ce dernier cas, la nullité est rétroactive et le mariage considéré comme n’ayant jamais existé.

Sommaire

  • Conséquences de la fin du mariage
  • Fin du mariage par dissolution
  • Nullité du mariage

Conséquences de la fin du mariage

La fin du mariage emporte deux conséquences : elle met un terme aux obligations des époux et elle entraîne des effets sur leur patrimoine. Le point dans notre article.

Fin du mariage par dissolution

La dissolution du mariage peut être voulue par les époux  ; ils demanderont alors le divorce. Elle peut aussi être subie, lorsqu’elle fait suite au décès d’un époux. Dans tous les cas, la dissolution du mariage entraîne la dissolution du régime matrimonial qui devra être liquidé.

Dissolution du mariage par divorce

Lorsque les époux décident de mettre un terme à leur mariage, ils se tournent vers la séparation de corps ou, plus souvent, vers le divorce. Le divorce est une décision grave qui a des conséquences morales, financières et patrimoniales pour les époux et leurs enfants. Notre dossier « Divorcer » vous aidera à prendre les bonnes décisions, à choisir le bon type de divorce, à vous préparer aux différentes étapes de la procédure, et à vous adresser aux bonnes personnes.

Dissolution du mariage par décès

Après le décès d’un des époux, la dissolution du mariage est automatique. Elle entraîne au niveau patrimonial la liquidation du régime matrimonial. Le mariage prend fin à l’ouverture de la succession du défunt, c’est-à-dire le jour de son décès.

Nullité du mariage

Lorsque les conditions de validité du mariage ne sont pas remplies, ce dernier n’est pas valable. Selon les cas, le mariage est nul, d’une nullité relative ou absolue. Les effets de cette nullité dépendront de la bonne foi (ou non) des époux. La demande d’annulation doit être faite dans un certain délai auprès du tribunal de grande instance.

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