Choisir son régime matrimonial

Le régime matrimonial fixe les règles qui régissent les biens des époux. Le mariage entraîne en effet communauté de vie mais pas toujours de biens. Si les futurs époux peuvent régler leurs rapports patrimoniaux, certaines règles (contribution aux charges, solidarité…) s’appliquent systématiquement.

Sommaire

Avant de se lancer

Les futurs époux peuvent régler leurs rapports patrimoniaux et se consentir des avantages matrimoniaux, en choisissant et aménageant leur régime matrimonial. Pour une vue d’ensemble des différents régimes matrimoniaux, consultez notre article :

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En l’absence de contrat de mariage : régime légal de communauté réduite aux acquêts

Lorsque les époux n’établissent pas de contrat de mariage, ils sont soumis au régime matrimonial légal français, c’est-à-dire la communauté de biens réduite aux acquêts. Schématiquement, chacun des époux conserve les biens qu’il avait avant le mariage et ceux reçus par donation ou succession ; au contraire, tous les biens acquis durant le mariage tombent en communauté et seront partagés par moitié à la dissolution du mariage.

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En présence d’un contrat de mariage

Des époux qui ne souhaitent pas ou plus être mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts peuvent adopter un autre régime matrimonial. Pour cela, ils devront conclure un contrat de mariage au moyen d’un acte authentique dressé par un notaire.

Différents régimes matrimoniaux

À côté du régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, le Code civil français prévoit trois autres régimes matrimoniaux : la séparation de biens, la communauté universelle et la participation aux acquêts. Chacun de ces régimes nécessite un contrat de mariage, et peut être aménagé au moyen de diverses clauses, ce qui multiplie encore le nombre de régimes matrimoniaux ouverts aux époux.

Communauté universelle

«Partager tout », c’est le principe de la communauté universelle. En signant ce contrat, les époux mettent en commun leurs acquêts, mais également leurs biens propres. Le plus souvent, le régime de la communauté universelle est assorti d’une clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant : celui-ci héritera de l’ensemble de la communauté au décès de son conjoint.

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Séparation de biens

Dans le régime de la séparation de biens, les biens se partagent entre ceux de l’époux 1 et ceux de l’époux 2. Chacun gère ses finances, administre ses biens personnels, est responsable de ses dettes, de manière indépendante. Lorsqu’un bien appartient aux deux époux, on parle d’indivision, selon des proportions dépendant de leur part d’acquisition.

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Participation aux acquêts

Le régime de la participation aux acquêts est un régime séparatiste, en ce qu’il sépare les patrimoines de chacun des époux. Chacun gère ses finances, administre ses biens, est responsable de ses dettes, de manière indépendante. Mais la participation aux acquêts revêt également un caractère communautaire, en ce que la valeur de l’ensemble des acquêts (acquis pendant le mariage) est divisée en deux et partagée entre les époux à la dissolution du mariage.

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Communauté d’acquêts aménagée

Le contrat de mariage peut être également utile pour aménager le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Selon votre objectif, votre notaire saura vous proposer telle ou telle clause pour avantager votre conjoint en cas de décès, répartir les biens de manière particulière ou pour en organiser l’administration selon votre convenance, tout en respectant les règles d’ordre public contenues dans la loi.

Rôle du notaire

Le contrat de mariage est un des domaines de compétence propre au notaire. Celui-ci saura analyser votre situation (personnelle, professionnelle, patrimoniale), prendre en compte vos souhaits pour vous conseiller tel ou tel régime matrimonial et telle ou telle clause à y insérer. Le contrat de mariage passant nécessairement par la rédaction d’un acte authentique établi par un notaire, il a inévitablement un coût.

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Changer de régime matrimonial

Au cours du mariage, votre situation professionnelle, patrimoniale ou personnelle peut changer. Si le régime matrimonial choisi au moment de votre mariage n’est plus adapté, passé un délai de 2 ans vous pouvez le modifier. Pour cela, la liquidation du régime initial est nécessaire, et l’intervention d’un notaire obligatoire.

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